Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon

Mairie de Camon

Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Mairie de Camon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon
Numéro de référence: ESPACESVERTS_2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 387 700 EUR 💰
Description
Description du marché:

Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Détail des prestations : - Tonte avec ramassage 42 540 mètres carrés - Taille de massif d'arbustes 5 448 mètres carrés - Taille de haies 1 516 ml - Tonte sans ramassage 45 243 mètres carrés - Massif de vivaces 2 550 mètres carrés - Fauchage 17 540 mètres carrés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code postal: 80450
Ville: Camon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique (5 points pour le nombre d'intervenants sur site, 5 points sur la note méthodologique décrivant la mise en oeuvre du marché)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

appel d'offres ouvert. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-31 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 14 de plus

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

Fraude

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de camon
Numéro d'enregistrement national: 21800157600014
Département: Somme
Adresse postale: Commune de Camon Place du Général Leclerc
Code postal: 80450
Commune postale: Camon
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julien LECOCQ j.lecocq@camon.fr
Courrier électronique: j.lecocq@camon.fr 📧
Téléphone: 0322493000 📞
URL: https://www.camon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://wwww.marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Mairie de camon
Numéro d'enregistrement national: 21800157600014
Département: Somme
Adresse postale: Commune de Camon Place du Général Leclerc
Code postal: 80450
Commune postale: Camon
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Julien LECOCQ j.lecocq@camon.fr
Courrier électronique: j.lecocq@camon.fr 📧
Téléphone: 0322493000 📞
URL: https://www.camon.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant tout recours, une médiation pourra être déclenchée auprès du tribunal administratif d'Amiens Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) d'AMIENS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant tout recours, une médiation pourra être déclenchée auprès du tribunal administratif d'Amiens Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) d'AMIENS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion
du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787775 (2024-12-20)

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