MARCHE D'ELECTRICITE
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE COURANTES ET DE SERVICES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'electricite
Brève description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE COURANTES ET DE SERVICES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Marché d'électricité
Description du marché: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Document Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain ILLIERS-COMBRAY
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686661 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'electricite
Brève description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE COURANTES ET DE SERVICES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Titre: Marché d'électricité
Description du marché: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Document Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc entre beauce et perche
Numéro d'enregistrement national:
20005836000013
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain ILLIERS-COMBRAY
Code postal: 28120
Commune postale: Illiers-combray
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Téléphone: 0237232572 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/entrebeauceetperche 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686661 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Valeur totale du marché (hors TVA): 566024.42 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 566024.42 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 566024.42 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synelva collectivites
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva collectivites
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue du Président KENNEDY
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 132-455734 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Valeur totale du marché (hors TVA): 566024.42 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 566024.42 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
SYNELVA COLLECTIVITES
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 566024.42 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SYNELVA COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Synelva collectivites
Nom et adresse du contractant
Nom: Synelva collectivites
Numéro d'enregistrement national:
82362648600018
Adresse postale: 12, rue du Président KENNEDY
Code postal: 28110
Commune postale: Luce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 132-455734 (2025-07-11)
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