Le contrat porte surles prestations suivantes: Marché d'ateliers culturels, artistiques et de prévention santé financés par la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) à destination des étudiants. Les prestataires auront en charge les ateliers décrits dans les annexes 1 « prestations à réaliser » du cahierdes clauses techniques particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.
Avis de marché (2024-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'ateliers culturels, artistiques et de prévention santé financés par la CVEC à destination des étudiants
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
“Le contrat porte surles prestations suivantes: Marché d'ateliers culturels, artistiques et de prévention santé financés par la CVEC (Contribution Vie...”
Brève description
Le contrat porte surles prestations suivantes: Marché d'ateliers culturels, artistiques et de prévention santé financés par la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus) à destination des étudiants.
Les prestataires auront en charge les ateliers décrits dans les annexes 1 « prestations à réaliser » du cahierdes clauses techniques particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Activité artistique”
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la danse et aux divertissements📦
Produits/services supplémentaires: Services sportifs📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Danse / Art-martial” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Danse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Activité artistique / composition”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les compositeurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Santé / relaxation”
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Radio”
Produits/services supplémentaires: Services de production radiophonique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Activité manuelle artistique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Sport / santé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1136992
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-188258 (2024-03-26)