Marché d'assistance pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clihy-la-Garenne
Ville de Clichy la Garenne
Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clihy-la-Garenne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clichy-la-Garenne
Informations complémentaires:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et de son annexe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique de livraison analysée sur la base du cadre de réponse technique (fréquence de livraison, délais de livraison, délai de réactivité en cas d'erreur, délai de rectificatif des effectifs)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 12:05:00 📅
Informations complémentaires:
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.guiche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 0147153397 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 BD DE L HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346830 (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clihy-la-Garenne
Numéro de référence:
FCS24-001
Brève description:
Des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de
la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Identifiant interne:
FCS24-001
Titre: Marché d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrées pour la ville de Clichy-la-Garenne
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.
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Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et de son annexe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique de livraison analysée sur la base du cadre de réponse technique (fréquence de livraison, délais de livraison, délai de réactivité en cas d'erreur, délai de rectificatif des effectifs)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 12:05:00 📅
Informations complémentaires:
Pour les recours ci-après, les demandes doivent être adressées au tribunal territorialement compétent qui est le :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil
BP 30322
95027 Cergy Pontoise
Tel : 01 30 17 34 00
Fax : 01 30 17 34 59
Email : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties et capacités techniques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national:
21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.guiche@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 0147153397 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179507025
Adresse postale: 2 BD DE L HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346830 (2024-06-11)
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