MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS

SIA Habitat

Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS
Numéro de référence: 2024010
Brève description:

Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires. MARCHE CONCEPTION/RALISATION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 250 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN MULTI-SITES DU DOUAISIS

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1422211
Informations complémentaires:

Critres objectifs de limitation du nombre de candidats Nombre de candidats appels remettre une offre l'issue des candidatures : 3

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Douaisis
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

o Lettre de candidature ou l'imprim Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas viss aux articles L2141-1 L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation complter par le candidat fournie en annexe 1 du prsent rglement de consultation) ; o Dclaration d'intrt (obligation de probit) - annexe 4 du prsent Rglement de consultation o Pouvoir de la personne habilite engager la socit ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires pour chacun des membres du groupement (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : Dclaration concernant le chiffre d'affaires global ralis au cours des 3 derniers exercices pour chaque membre du groupement. Niveau(x) spcifique(s) minimal/minimaux exig(s) : Chiffre d'affaires minimal annuel exig sur les 3 dernires annes pour la composante entreprise : 10 000 000 euro(s) Ht

Capacité technique et professionnelle

o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires pour chacun des membres du groupement (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant : - la liste des prestations excutes au cours des 3 dernires annes pour des missions similaires ; - les moyens humains dont le candidat dispose. o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'tudes correspondants chaque comptence exige l'article 2.5 du prsent rglement de consultation et rappeles ci-dessous : Pour le(s) bureau(x) d'Etude : O Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception ralisation ; O Architecture (inscription a l'ordre des architectes) ; O Ingnierie du traitement de l'amiante (Qualification Opqbi Ou Opqcb requise ou quivalent) ; O Ingnierie thermique et nergtique ; O Ingnieur environnemental et conomie circulaire ; O Ingnierie tous corps d'tat (structure, fluide, Vrd) ; O Ingnierie acoustique ; O Economie de la construction ; O Accompagnement social et gestion de la relation locataire ; O Conduite de travaux de logements en rhabilitation ; Pour le(s) entreprise(s) : O Certification amiante (travaux de sous-section 3) O Certification amiante (travaux de sous-section 4) O Certifications Qualigaz (ou quivalent) O Certification Rge dans les domaines couverts par le march o Le cadre de rponse joint au dossier de consultation est utiliser obligatoirement et seul ce document servira de base pour l'analyse des candidatures (un cadre de rponse par groupement) Devra y tre prsent : - L'identification des moyens humains : Titres d'tude et exprience professionnelle que le candidat envisage d'affecter l'opration, effectif, importance du personnel d'encadrement ; - L'identification des moyens matriels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la ralisation des contrats de mme nature ; - Les rfrences de marchs de travaux raliss au cours des cinq dernires annes pour des oprations similaires d'importance quivalente ; - La qualit de l'quipe propose, son organisation, sa cohrence et sa capacit de rpondre aux objectifs de l'opration

Liste et brève description des critères de sélection

o Fiche capacits professionnelles, techniques et financires pour chacun des membres du groupement (cadre fourni en annexe 2 du prsent rglement de consultation complter obligatoirement par le candidat) prcisant :
- la liste des prestations excutes au cours des 3 dernires annes pour des missions similaires ;
- les moyens humains dont le candidat dispose.

o Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'tudes correspondants chaque comptence exige l'article 2.5 du prsent rglement de consultation et rappeles ci-dessous :
Pour le(s) bureau(x) d'Etude :
O Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception ralisation ;
O Architecture (inscription a l'ordre des architectes) ;
O Ingnierie du traitement de l'amiante (Qualification Opqbi Ou Opqcb requise ou quivalent) ;
O Ingnierie thermique et nergtique ;
O Ingnieur environnemental et conomie circulaire ;
O Ingnierie tous corps d'tat (structure, fluide, Vrd) ;
O Ingnierie acoustique ;
O Economie de la construction ;
O Accompagnement social et gestion de la relation locataire ;
O Conduite de travaux de logements en rhabilitation ;

Pour le(s) entreprise(s) :
O Certification amiante (travaux de sous-section 3)
O Certification amiante (travaux de sous-section 4)
O Certifications Qualigaz (ou quivalent)
O Certification Rge dans les domaines couverts par le march

o Le cadre de rponse joint au dossier de consultation est utiliser obligatoirement et seul ce document servira de base pour l'analyse des candidatures (un cadre de rponse par groupement)
Devra y tre prsent :
- L'identification des moyens humains : Titres d'tude et exprience professionnelle que le candidat envisage d'affecter l'opration, effectif, importance du personnel d'encadrement ;
- L'identification des moyens matriels : Logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la ralisation des contrats de mme nature ;
- Les rfrences de marchs de travaux raliss au cours des cinq dernires annes pour des oprations similaires d'importance quivalente ;
- La qualit de l'quipe propose, son organisation, sa cohrence et sa capacit de rpondre aux objectifs de l'opration

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Aucune clause de garantie financire prvue. Aucune avance prvue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme DEBRABANDERE
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422211 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 653041
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-105261 (2024-02-16)

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