Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié à l’intrusion de rongeurs et d’insectes dans les bâtiments techniques des postes de RTE. Les besoins sont répartis en 4 lots couvrant l'ensemble des besoins identifiés par nos 7 Centres de Maintenances sur la France métropolitaine, hors Corse. Les besoins sont estimés à 1.750 bâtiments à traiter sur la période ferme du contrat d'une durée de 4 ans. A cela s'ajoutera 2 années optionnelles, renouvelable annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre "Systèmes d’obturation anti-nuisibles pour les bâtiments des postes électriques de RTE"
Reference number: 23723
Brève description:
“Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié...”
Brève description
Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié à l’intrusion de rongeurs et d’insectes dans les bâtiments techniques des postes de RTE. Les besoins sont répartis en 4 lots couvrant l'ensemble des besoins identifiés par nos 7 Centres de Maintenances sur la France métropolitaine, hors Corse. Les besoins sont estimés à 1.750 bâtiments à traiter sur la période ferme du contrat d'une durée de 4 ans. A cela s'ajoutera 2 années optionnelles, renouvelable annuellement.
1️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre sur les départements du : Calvados, Eure, Manche, Oise, Orne, Paris,...”
Description du marché
Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre sur les départements du : Calvados, Eure, Manche, Oise, Orne, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
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Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de reconduction du marché de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes sur les départements Liste de : Ariège, Aude, Aveyron,...”
Description du marché
Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes sur les départements Liste de : Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne, Haute-Vienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Lille-Nancy pour les départements de : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs,...”
Description du marché
Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Lille-Nancy pour les départements de : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille sur les départements de : Ain, Allier, Alpes de...”
Description du marché
Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille sur les départements de : Ain, Allier, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal, Drôme, Gard, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Et si nécessaire :
- Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
- En cas de redressement judiciaire :
Fournir une annexe à part pour le candidat en situation de redressement judiciaire et nommé « Redressement judiciaire ». Le candidat est informé que, conformément à l’article R.2143-9 du Code de la commande publique, il devra impérativement remettre à RTE la copie du ou des jugements prononcés en cas d’attribution de marché.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans financiers et comptes de résultat
Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat).
Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans financiers et comptes de résultat
Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat).
Chiffre d'affaires
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 280.000 euros (historique des 3 dernières années). Ce critère est éliminatoire.
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Banque et assurances
Le candidat devra fournir une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, nom du représentant de la société (signataire des contrats) avec son intitulé de poste, son adresse mail et son numéro de téléphone - pour la signature électronique des contrats).
Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
- L'effectif total de la société, au global et en France
- Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
- La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
- liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années.
Le candidat devra justifier qu’il a acquis de l’expérience dans l’utilisation d’au-moins un des systèmes d’obturation sélectionnés par le CNER, Centre National d'Expertise Réseau : gamme BERNATOM et/ou gamme RATDOWN. Il indiquera dans sa réponse les produits mis en place et la référence d’au-moins un client chez qui il les a mis en place en précisant les coordonnées nominatives du contact de référence. Ce critère est éliminatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 (0) 140 971 010📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 124-381374 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 513 281 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre, Toulouse, Nantes, Lille et Nancy”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lille et Nancy 60%”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille 40%”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXO24C5087
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL Câbles et Autoroutes – SDEL NAVIS
Numéro d'enregistrement national: 443 974 746 00036
Adresse postale: 42, boulevard Paul LEFERME
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clement.cabiten@sdel-navis.fr📧
Téléphone: 02 40 53 44 75📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes transport & distribution
Numéro d'enregistrement national: 30912281000083
Adresse postale: Route Départementale 937
Code postal: 62131
Commune postale: Verquin
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: jeremy.senechal@eiffage.com📧
Téléphone: 03 21 64 68 88📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Numéro d'enregistrement national: 80907386900020
Adresse postale: 170 Rue du Pre Neuf
Code postal: 01120
Commune postale: La boisse
Région: Ain🏙️
Courrier électronique: contact@cotiere.fr📧
Téléphone: 04 72 25 93 41📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Thépault
Numéro d'enregistrement national: 37280018500210
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois
Code postal: 57078
Commune postale: Metz
Région: Moselle🏙️
Courrier électronique: patrick.zouak@spie.com📧
Téléphone: 03 87 38 41 41📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Kepler
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Téléphone: 01 40 97 10 10📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.tallec@rte-france.com📧
Téléphone: 0033698403690📞
Source: OJS 2025/S 027-084770 (2025-02-06)