Marché cadre "Systèmes d’obturation anti-nuisibles pour les bâtiments des postes électriques de RTE"

RTE réseau de transport d’électricité

Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié à l’intrusion de rongeurs et d’insectes dans les bâtiments techniques des postes de RTE. Les besoins sont répartis en 4 lots couvrant l'ensemble des besoins identifiés par nos 7 Centres de Maintenances sur la France métropolitaine, hors Corse. Les besoins sont estimés à 1.750 bâtiments à traiter sur la période ferme du contrat d'une durée de 4 ans. A cela s'ajoutera 2 années optionnelles, renouvelable annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-26	Avis de marché
2025-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre "Systèmes d’obturation anti-nuisibles pour les bâtiments des postes électriques de RTE"
Numéro de référence: 23723
Brève description:
“Ce marché vise à couvrir la mise en œuvre de dispositifs permettant de supprimer le risque sur l’exploitation et la sureté du transport d'électricité, lié...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 23723 - Lot 1
Titre: Lot 1 - Centre de Maintenance de Nanterre
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre sur les départements du : Calvados, Eure, Manche, Oise, Orne, Paris,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options de reconduction du marché de 12 mois”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Défini dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23723 - Lot 2
Titre: Lot 2 - Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes sur les départements Liste de : Ariège, Aude, Aveyron,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 23723 - Lot 3
Titre: Lot 3 - Centres de Maintenance de Lille-Nancy
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Lille-Nancy pour les départements de : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 23723 - Lot 4
Titre: Lot 4 - Centres de Maintenance de Lyon et Marseille
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille sur les départements de : Ain, Allier, Alpes de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Et si nécessaire :
- Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
- En cas de redressement judiciaire :
Fournir une annexe à part pour le candidat en situation de redressement judiciaire et nommé « Redressement judiciaire ». Le candidat est informé que, conformément à l’article R.2143-9 du Code de la commande publique, il devra impérativement remettre à RTE la copie du ou des jugements prononcés en cas d’attribution de marché.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans financiers et comptes de résultat Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat). Chiffre...”
Capacité technique et professionnelle

“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de...”

Description des motifs d'exclusion

« Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Il s’agit sans être exhaustif :
1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ;
1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kelpler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline TALLEC
Courrier électronique: caroline.tallec@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033698403690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33 (0) 140 971 010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2024/S 124-381374 (2024-06-26)

Avis d'attribution de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 513 281 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 188 515 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23723 - Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
Titre: Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur le Centre de Maintenance de Nanterre, Toulouse, Nantes, Lille et Nancy”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
“Non”
Informations sur les options
Description des options:
“Une option de renouvellement d'un an, suivi d'une seconde option de renouvellement d'un an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Identifiant interne: 23723 - Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 60%
Titre: Lot 2 - Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant interne: 23723 - Lot 3 CM de Lyon et Marseille 60%
Titre: Lot 3 - Centre de Maintenances de Lyon et Marseille 60%
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lille et Nancy 60%”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Identifiant interne: 23723 - Lot 4 CM de Lyon et Marseille 40%
Titre: Lot 4 - Centre de Maintenance de Lyon et Marseille 40%
Description du marché:
“Mise en oeuvre de dispositifs d'obturation sur les Centres de Maintenance de Lyon et Marseille 40%”

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXO24C5087
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Mise en place de systèmes d’obturation anti-nuisibles dans les bâtiments des postes électriques de RTE
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 930 108 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SDEL - Lot 1 CM de Nanterre 100%, Lot 2 CM de Toulouse et Nantes 40% et Lot 3 CM de Lille et Nancy 100%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SDEL Câbles et Autoroutes - SDEL NAVIS
Nom et adresse du contractant
Nom: SDEL Câbles et Autoroutes – SDEL NAVIS
Numéro d'enregistrement national: 443 974 746 00036
Adresse postale: 42, boulevard Paul LEFERME
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clément CABITEN
Courrier électronique: clement.cabiten@sdel-navis.fr 📧
Téléphone: 02 40 53 44 75 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 188 138 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE - Lot 2 - Centres de Maintenance de Toulouse et Nantes 60%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes transport & distribution
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes transport & distribution
Numéro d'enregistrement national: 30912281000083
Adresse postale: Route Départementale 937
Code postal: 62131
Commune postale: Verquin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Point de contact: Jérémy SÉNÉCHAL
Courrier électronique: jeremy.senechal@eiffage.com 📧
Téléphone: 03 21 64 68 88 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHA - Lot 3 - Centre de Maintenances de Lyon et Marseille 60%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cotiere hygiene assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotiere hygiene assainissement
Numéro d'enregistrement national: 80907386900020
Adresse postale: 170 Rue du Pre Neuf
Code postal: 01120
Commune postale: La boisse
Région: Ain 🏙️
Point de contact: Contact
Courrier électronique: contact@cotiere.fr 📧
Téléphone: 04 72 25 93 41 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 258 407 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE - Lot 4 - Centre de Maintenance de Lyon et Marseille 40%
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SPIE Thépault
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Thépault
Numéro d'enregistrement national: 37280018500210
Adresse postale: 1 rue de la Grange aux Bois
Code postal: 57078
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Point de contact: Patrick Zouak
Courrier électronique: patrick.zouak@spie.com 📧
Téléphone: 03 87 38 41 41 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Kepler

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline TALLEC
Courrier électronique: caroline.tallec@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033698403690 📞
Source: OJS 2025/S 027-084770 (2025-02-06)

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