Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
SPL Séquano Grand Paris
Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché accord-Cadre pour des prestations de surveillance et gardiennage pour la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sequano grand paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécilia Petitprez
Courrier électronique: c.petitprez@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33148951393 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633399 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Numéro de référence:
1402-CP
Brève description:
Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
1402-CP
Titre: Marché accord-Cadre pour des prestations de surveillance et gardiennage pour la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description du marché:
marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des
prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des
Anciennes Beaudottes - Savigny (93).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
qualité de la note présentant la compréhension des attendus: se référer au règlement de consultation pour l'analyse des éléments de candidature
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl sequano grand paris
Numéro d'enregistrement national:
92269771900024
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécilia Petitprez
Courrier électronique: c.petitprez@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national:
17750111100583
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-bobigny@justice.fr 📧
Téléphone: +33148951393 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-633399 (2024-10-17)
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