MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON

Ville de Sainte Luce (972)

MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-22 Avis de marché
2024-09-19 Avis de marché
2024-10-28 Avis de marché
2025-04-10 Avis de marché
2025-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche a bons de commande de fourniture et pose de panneaux, plaques de rue et de numeros de maison
Brève description:
MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE ET DE NUMEROS DE MAISON
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24 FOURN 02
Titre: Fourniture et pose de panneaux, plaques de rue
Description du marché: FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX, PLAQUES DE RUE
Durée de l'accord: 180 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24 FOURN 03
Titre: Fourniture et pose de numeros de maison
Description du marché: FOURNITURE ET POSE DE NUMEROS DE MAISON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf: voir le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972227900011
Adresse postale: Rue Schoelcher
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: criga@mairie-sainte-luce.fr 📧
Téléphone: +33 596625001 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sainteluce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
CS 17103
596716667
Code postal: 97271
Commune postale: Schœlcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443773 (2024-07-22)
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre
Brève description:
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE Pour La Construction d'un Centre d'Accueil de Jour Multigénérationnel de Gros-Raisin
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24 MOE 04
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE Pour La Construction d’un Centre d’Accueil de Jour Multigénérationnel de Gros-Raisin
Description du marché:
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE Pour La Construction d’un Centre d’Accueil de Jour Multigénérationnel de Gros-Raisin
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Martinique Rue du Citronnier BP CS171 97271 SCHOELCHER CEDEX
Source: OJS 2024/S 184-566114 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche à bons de commande de prestations de services élagage, abattage et dessouchage des arbres et vegetaux sur le patrimoine routier, bati et non bati de la commune de sainte luce
Numéro de référence: 24 SERV 03
Brève description:
MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne: 24 SERV 03
Description du marché:
MARCHE À BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BÂTI ET NON BÂTI DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Source: OJS 2024/S 211-656909 (2024-10-28)
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Brève description:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Description
Description du marché:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. -La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. -La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années. -La présentation d’une liste de principales prestations effectuées au cours de chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations. -La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années. -Une attestation d’assurance professionnelle.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
CS 17103
596716667
Code postal: 97271
Commune postale: Schœlcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 073-240583 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche a bons de commande de fourniture et livraison de beton pret a l’emploi et d’agregats
Brève description:
MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L'EMPLOI ET D'AGREGATS
Produits/services: Béton prêt à l'emploi 📦
Description
Description du marché:
MARCHE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON PRET A L’EMPLOI ET D’AGREGATS
Produits/services supplémentaires:
Agrégats 📦
Sable 📦
Adresse postale: Ville de sainte-luce
Code postal: 97228
Ville: Sainte-luce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf: voir le RC

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf: voir le RC
Source: OJS 2025/S 112-383177 (2025-06-11)
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