Marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03)

SCDI la Caennaise (14)

Marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire (lot 03).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03)
Brève description:
Marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire (lot 03).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT_01
Titre: Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes d’immeubles)
Description du marché:
Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes d’immeubles)
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT_02
Titre: Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (10 groupes d’immeubles)
Description du marché:
Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (10 groupes d’immeubles)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT_03
Titre: Contrat mixte d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau sanitaire
Description du marché:
Contrat mixte d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau sanitaire
Code postal: 14075
Ville: Caen cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR_RC: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14075
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematcda@orange.fr 📧
Téléphone: +33 231437811 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard CS 73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Source: OJS 2024/S 175-540528 (2024-09-06)
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