March de travaux d'amnagement des tranches 2 (parachevement), 3 et 4 de la ZAC de la Font de Mauguio

L'or Aménagement

La prsente consultation a pour objet des travaux d'amnagements des tranches 2 (travaux de parachvement), 3 et 4 de la ZAC Font de Mauguio . Les prestations sont rparties en 4 lots. La procdure de passation utilise pour les lots 01, 02 et 03 est l'appel d'offres ouvert. La procdure de passation utilise pour le lot 04 est la procdure adapte ouverte avec possibilit de ngociation. Les prestations des lots 01, 02 et 03 sont rparties en tranches optionnelles dcrite au sein du rglement de la consultation. Les prestations du lot 04 sont rgies par un accord-cadre mono-attributaire bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum fix en valeur pour l'ensemble de la dure du march

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• L'or Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché
2024-02-02	Avis de marché
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: March de travaux d'amnagement des tranches 2 (parachevement), 3 et 4 de la ZAC de la Font de Mauguio
Numéro de référence: 1002TVX24/102
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassements - Voirie et rseaux humides - Revtements Bton - Mobiliers Urbains
Description du marché:

Objet des prestations : Terrassements - Voirie et rseaux humides - Revtements Bton - Mobiliers Urbains

Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complmentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent imprativement leur demande par l'intermdiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Code postal: 34130
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre apprcie l'aide du mmoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de Rseaux secs et clairage public
Description du marché: Objet des prestations : travaux de rseaux secs et d'clairage public
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plantations - Arrosage
Description du marché:

Objet des prestations : Travaux d'amnagement paysagers et prestation d'entretien des espaces verts

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Serrurerie (cltures, pergolas, garde-corps)
Description du marché:

Objet des prestations : Fourniture et pose de serrurerie (cltures, pergolas, garde-corps)

Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sige du pouvoir adjudicateur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-19 14:00:00 📅
Lieu: Sige du pouvoir adjudicateur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une dclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que dfinies aux articles L.2141-1 L.2141-5 et L.2141-7 L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en rgle au regard des articles L 5212-1 L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicaps. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une dclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la dclaration sur l'honneur n'a pas tre signe par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas chant. Elle sera signe au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attire sur le fait qu'ils doivent informer sans dlai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procdure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'excution de l'accord-cadre ou des marchs subsquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un march public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilite engager la socit

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le march comporte des conditions particulires d'excution vises par les articles L.2112-2 L.2112-4 du Code de la commande publique. Ces conditions d'excution des prestations comportent des lments caractre social qui prennent en compte les objectifs de dveloppement durable, sous la forme d'une clause d'insertion et de promotion de l'emploi, repris en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformit de l'offre. Une offre comportant des rserves ou ne respectant pas ces conditions d'excution particulires sera dclare irrgulire au motif du non-respect des prescriptions de la consultation. Chaque titulaire concern devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de dveloppement durable dans le cadre de l'excution des prestations

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'or amenagement
Numéro d'enregistrement national: 37835873300046
Adresse postale: 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bourrel yvon
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467991905 📞
URL: http://www.loramenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1401377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1401377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 630914
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Rfr prcontractuel prvu l'article 1441-2 du Code de procdure civile, et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. o Rfr contractuel prvu l'article 1441-3 du Code de procdure civile, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article prcit. Des renseignements sur les dlais d'introduction des recours peuvent tre obtenus auprs du Greffe du tribunal

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 014-039961 (2024-01-18)

Avis de marché (2024-02-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-23 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/02/2024 13h00 au plus tard. Lire 23/02/2024 13h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/02/2024 14h00 au plus tard. Lire 23/02/2024 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0ade1ea-e079-41de-af03-0f9d6e5a8456-01
Source: OJS 2024/S 025-075297 (2024-02-02)

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux d'aménagement des tranches 2 (parachevement), 3 et 4 de la ZAC de la Font de Mauguio
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagements des tranches 2 (travaux de parachèvement), 3 et 4 de la « ZAC Font de Mauguio ». Les prestations sont réparties en 4 lots. La procédure de passation utilisée pour les lots 01, 02 et 03 est l'appel d'offres ouvert. La procédure de passation utilisée pour le lot 04 est la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Les prestations des lots 01, 02 et 03 sont réparties en tranches optionnelles décrite au sein du règlement de la consultation. Les prestations du lot 04 sont régies par un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un seuil maximum fixé en valeur pour l'ensemble de la durée du marché

Description
Titre: Terrassements - Voirie et réseaux humides - Revêtements Béton - Mobiliers Urbains
Description du marché:

Objet des prestations : Terrassements - Voirie et réseaux humides - Revêtements Béton - Mobiliers Urbains

Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Description
Titre: Travaux de Réseaux secs et éclairage public
Description du marché:

Objet des prestations : travaux de réseaux secs et d'éclairage public

Objet des prestations : Travaux d'aménagement paysagers et prestation d'entretien des espaces verts

Titre: Serrurerie (clôtures, pergolas, garde-corps)
Description du marché:

Objet des prestations : Fourniture et pose de serrurerie (clôtures, pergolas, garde-corps)

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-29 13:00:00 📅
Lieu: Siège du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Ces conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, sous la forme d'une clause d'insertion et de promotion de l'emploi, repris en annexe du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des prescriptions de la consultation. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/02/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 29/02/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0ade1ea-e079-41de-af03-0f9d6e5a8456-01
Source: OJS 2024/S 032-093863 (2024-02-13)

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