MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Communauté de communes du Grand Langres
MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise oeuvre requalification ilot morlot
Numéro de référence:
Brève description: MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Autres informations sur le renouvellement: prestations similaires éventuelles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique à remettre par le candidat avec son offre, selon les sous critère suivants : - qualité et pertinence de la note méthodologique : 20 points - modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : 10 points - compréhension des spécificités et attendus de la mission : 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: Rue Cardinal Morlot
Code postal: 52200
Ville: Langres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-20 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du grand langres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Hôtel de Ville
Code postal: 52206
Commune postale: Langres
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marche.public@langres.fr 📧
Téléphone: +33 325877772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_joNMB3CcyR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_joNMB3CcyR 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: http://chalons-en-champage.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://chalons-en-champage.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063662 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise oeuvre requalification ilot morlot
Numéro de référence:
GL2202
Brève description: MAITRISE OEUVRE REQUALIFICATION ILOT MORLOT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
lot unique
Titre: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre requalification de l'Ilot Morlot
Autres informations sur le renouvellement: prestations similaires éventuelles
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique à remettre par le candidat avec son offre, selon les sous critère suivants : - qualité et pertinence de la note méthodologique : 20 points - modalités d'échanges avec la maîtrise d'ouvrage et les intervenants à la réalisation de l'opération : 10 points - compréhension des spécificités et attendus de la mission : 20 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: Rue Cardinal Morlot
Code postal: 52200
Ville: Langres
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-20 12:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Equipe et organisation du groupement: Equipe et organisation du groupement : composition de l'équipe et répartition des tâches entre les membres du groupement appréciées au vu de la note de présentation du groupement et de la note méthodologique
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles du groupement: Capacités techniques et professionnelles du groupement appréciées sur la base des éléments suivants :
- Qualifications professionnelles : titres d'études, formation professionnelle continue et récente (moins de 5 ans)
- Références du mandataire présentées selon le cadre et références des bureaux d'étude présentées sous forme d'un tableau
Afficher plus
Capacités économiques et financières du mandataire: Capacités économiques et financières du mandataire appréciée au regard de son chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la présente consultation au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du grand langres
Numéro d'enregistrement national:
20007299900143
Adresse postale: Place Hôtel de Ville
Code postal: 52206
Commune postale: Langres
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marche.public@langres.fr 📧
Téléphone: +33 325877772 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_joNMB3CcyR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_joNMB3CcyR 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
URL: http://chalons-en-champage.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://chalons-en-champage.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063662 (2024-01-30)
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