La présente consultation a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et de frais de chauffage, sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat. Ce marché comporte principalement des prestations forfaitaires. Il est également composé d'une part à bons de commandes. Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont les suivants : - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.
Avis de marché (2024-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associees
Numéro de référence: 24.12.MS
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et de frais de chauffage, sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Ce marché comporte principalement des prestations forfaitaires. Il est également composé d'une part à bons de commandes.
Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont les suivants :
- Montant minimum : SANS
- Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et de frais de chauffage, sur le patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Ce marché comporte principalement des prestations forfaitaires. Il est également composé d'une part à bons de commandes.
Les montants minimum et maximum de commandes pour la durée du marché sont les suivants :
- Montant minimum : SANS
- Montant maximum : 1 000 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2037-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prochain appel d'offres pour juin 2037” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les opérateurs économiques souhaitant participer à la présente consultation doivent disposer de qualifications professionnelles ayant attrait à l'intervention dans les zones contenant des produits amiantés, de son personnel référencé en tant qu'opérateur et encadrant, réalisant des interventions susceptibles de provoquer de l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du code du travail)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte 3 phases :
- Pour la phase 1, agence de Courbevoie : à compter du 01/09/2024
- Pour la phase 2, agence de Puteaux : à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte 3 phases :
- Pour la phase 1, agence de Courbevoie : à compter du 01/09/2024
- Pour la phase 2, agence de Puteaux : à compter du 01/01/2027
- Pour la phase 3, agence de Levallois : à compter du 01/05/2028
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1592957
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1592956
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-304643 (2024-05-21)