Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal à Evry-Courcouronnes

Commune d'Évry-Courcouronnes

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des prestations de conception et relatif à : - La rénovation réglementaire et thermique du bâtiment existant centre technique municipal (hors ateliers) ; - La création d'une extension d'une surface d'environ 1O0m2 ; - L'aménagement intérieur de la partie administrative La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit et comme décrit au CCTP : - Esquisse (ESQ) et DIAG - Études d'Avant-projet (APS et APD) - Études de projet (PRO), - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA), - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ; Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP : - Mission complémentaire 1 DIA partiel - Mission complémentaire 2 MOB - Mission complémentaire 3 EDI - Mission complémentaire 4 STD - Mission complémentaire 5 OPC La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant. Pour la phase candidature, cinq candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) selon les critères fixé au règlement de la consultation. La durée du marché est fixe de la notification jusqu'à la période de parfait achèvement La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre technique municipal à Evry-Courcouronnes
Numéro de référence: 2024-69
Brève description:

Brève description

La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 3°, et R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de maitrise d'oeuvre comportant des prestations de conception et relatif à :
- La rénovation réglementaire et thermique du bâtiment existant centre technique municipal (hors ateliers) ;
- La création d'une extension d'une surface d'environ 1O0m2 ;
- L'aménagement intérieur de la partie administrative
La Mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée comme suit et comme décrit au CCTP :
- Esquisse (ESQ) et DIAG
- Études d'Avant-projet (APS et APD)
- Études de projet (PRO),
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET, y compris VISA),
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Le maître d'oeuvre réalisera également les éléments de missions complémentaires suivants dont le contenu détaillé et les modalités d'exécution figurent au CCTP :
- Mission complémentaire 1 DIA partiel
- Mission complémentaire 2 MOB
- Mission complémentaire 3 EDI
- Mission complémentaire 4 STD
- Mission complémentaire 5 OPC
La procédure fera l'objet de plusieurs phases, une phase « candidatures », une phase « offres » et une phase « négociation », le cas échéant.
Pour la phase candidature, cinq candidats seront sélectionnés et admis à remettre une offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) selon les critères fixé au règlement de la consultation.
La durée du marché est fixe de la notification jusqu'à la période de parfait achèvement
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 3 100 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1483183
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 18-20 rue Louise Michel
Code postal: 91000
Ville: Commune d'évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Se reporter au règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se reporter au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Se reporter au règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0160916259 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483183 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 747009
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352345 (2024-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)