Maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre de tri des déchets recyclables

SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre - Construction d'un nouveau centre de tri des déchets recyclables
Numéro de référence: 202418
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1482880
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Membres du jury:
- 4 Architectes
- Le Président du Smédar, ou son représentant, président du Jury ;
- Les 5 membres titulaires de la Commission d'appel d'offres (ou leurs suppléants en cas d'empêchement) ;
La composition nominative du jury sera renseignée au moment de l'envoi aux candidats admis à concourir d'une invitation à déposer une offre
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la phase de sélection des candidatures par le jury, les 3 candidats admis à concourir se voient attribuer une prime forfaitaire de 60 000 euro(s) HT, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable ni actualisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer cette prime en cas de mise " hors concours " d'un candidat qui ne respecterait pas une ou plusieurs caractéristiques essentielles du programme. La prime reçue au titre du concours par le lauréat attributaire est déduite du montant de son marché de maîtrise d'oeuvre
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens matériels généraux du candidat. - Liste des principales prestations effectuées au cours des huit dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 25760437100019
Adresse postale: 40 boulevard Stalingrad
Cs90213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧
Téléphone: 0232104368 📞
Fax: 0232104385 📠
URL: http://www.smedar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe76.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1482880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1482880 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Collectivité organisera une visite du site existant et du terrain d'implantation du futur centre de tri pour les candidats admis à déposer une offre. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 868922
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 114-348901 (2024-06-12)