Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer.

DGDDI Bureau Achats

La présente consultation vise à assurer le maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer. En détail, le marché comprend : des prestations de maintenance préventive ; des prestations de maintenance corrective ; des prestations visant l'acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• DGDDI Bureau Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) basés en Outre-Mer.
Numéro de référence: 2024-41
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Description
Identifiant interne: 2024-41
Titre: Maintien en condition opérationnelle des vedettes de la garde-côtes de la douane présentes en outre-mer
Description du marché:

Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens maritimes de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) déployés aux Antilles et en Guyane, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables.

Informations complémentaires:

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique par le biais d'une clause sociale d'action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire. Le titulaire s'engage à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire. Il s'agit de jeunes entre 16 et 25 ans, d'un niveau de qualification inférieur à celui mentionné aux articles L. 313-7 du Code de l'éducation et D.313-59 du Code de l'éducation. Cette action de remobilisation est suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'Éducation nationale. En cas de réalisation en dehors du territoire national, cette action est mise en oeuvre par tout dispositif équivalent, impliquant des personnels éducatifs engagés dans la lutte contre le décrochage scolaire. Le volume horaire minimal exigé est de neuf cents (900) heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.

Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau Achats
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534465 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, reconductible tacitement une fois pour une période de douze (12) mois, soit un (1) an. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572915 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres est désormais fixée au 29/11/2024 à 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e67ad5e1-fc62-4bd3-b4df-8dc3d3e50f45-01
Source: OJS 2024/S 215-671365 (2024-10-31)

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