Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Numéro de référence: 2401174
Brève description:
Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Description du marché: Maintien de la propreté des espaces publics du parc Rives de Seine
Informations complémentaires:
Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le montant minimum est de 30 000 euros HT et le montant maximum est de 3 000 000 euros HT pour 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Description du marché: Gestion des sanitaires publics fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Informations complémentaires:
Le marché sera traité en partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande. Pour la partie traitée à bons de commande, le montant minimum est de 600 000 euros HT et le montant maximum est de 3 000 000 euros HT pour 48 mois. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP.
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Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 48 mois hors période de préparation. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 22/02/2025. L'exécution des prestations débutera le 23/02/2025 et s'étendra sur 48 mois. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-465690 (2024-08-01)
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