Maintenances de l'étanchéité des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon

Ecole normale supérieure de Lyon

La présente consultation concerne les maintenances préventives systématiques et correctives des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon. Le contrat donne lieu à un accord-cadre composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective), sans minimum avec un maximum en valeur, mono-attributaire. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 26/06/2024 à 14h00 ou le 02/07/2024 à 10h00, selon les modalités précisées dans le RC. Le contrat est décomposé en 2 lots ayant des dates de démarrage des prestations différentes : le 01/10/2024 pour le lot 01 (Maintenance de l'étanchéité des toitures) et le 02/12/2024 pour le lot 02 (Maintenance des onduleurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• Ecole normale supérieure de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenances de l'étanchéité des toitures et des onduleurs de l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2024-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-13 Lot 1
Titre: Maintenance de l'étanchéité des toitures
Description du marché:

Maintenances de l'étanchéité des toitures comprenant la maintenance préventive systématique, la maintenance palliative et la maintenance curative comprenant notamment les petits travaux de rénovation ou réfection des toitures y compris les parties vitrées servant de couverture. Date de démarrage : 01/10/2024

Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-13 Lot 2
Titre: Maintenance des onduleurs
Description du marché:

Maintenances des onduleurs de l'ENS de Lyon comprenant la maintenance préventive systématique, la maintenance palliative et la maintenance curative des onduleurs de l'ENS de Lyon. Date de démarrage : 02/12/2024

Produits/services supplémentaires:

Onduleurs 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : • A1 Une " lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC1 (*) (ou engagement équivalent), dument complétée. En cas de groupement un seul document est à remettre pour l'ensemble des membres B- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant • B1 La "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques à l'exception des rubriques C2 (marché réservé) et I (MDS) C Documents à produire en cas de sous-traitance : pour chaque sous-traitant présenté le candidat qui sous traite devra joindre : • C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant • C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique; • C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat. (*) Ces documents sont joints en annexe du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant • B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises: Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant • B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. • B4 Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste des services exécutés au cours de 3 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le nom de l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École Normale Supérieure de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13000812100019
Adresse postale: 15, parvis René Descartes - BP 7000
Code postal: 69342
Commune postale: Lyon Cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel Trizac, Président de l'ENS de Lyon
Courrier électronique: marches.publics@ens-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437376608 📞
URL: http://www.ens-lyon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573061&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573061&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376970 (2024-06-21)

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