Maintenance technique et de propreté de sanisettes publiques de la ville de Villeurbanne
Ville de Villeurbanne
La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs : - Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène, - Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes. Selon l'avancement des projets municipaux, ce parc de 14 sanisettes est susceptible d'évoluer au fil des ans, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions prévues à l'article 1.3.3 du cahier des clauses administratives paritaires (CCAP). La présente consultation, allotie en 2 lots, concerne : - La maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative, - La maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
| 2024-10-10 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance technique et de propreté de sanisettes publiques de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services ménagers
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Maintenance de propreté des blocs sanitaires
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611858 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance technique et de propreté de sanisettes publiques de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence:
2024_7763_7764
Brève description:
La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs :
- Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène,
- Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes.
Selon l'avancement des projets municipaux, ce parc de 14 sanisettes est susceptible d'évoluer au fil des ans, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions prévues à l'article 1.3.3 du cahier des clauses administratives paritaires (CCAP).
La présente consultation, allotie en 2 lots, concerne :
- La maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative,
- La maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.)
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Produits/services: Services ménagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires
Description du marché:
La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs :
- Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène,
- Offrir aux commerçants n on-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes.
Le lot n°1 concerne la maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Maintenance de propreté des blocs sanitaires
Description du marché:
La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs :
- Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène,
- Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes.
Le lot n°2 concerne la maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.)
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Capacité technique et professionnelle
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la prestation réalisée
- date
- destinataire (public ou privé)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national:
1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540720 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540720 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre concerne la maintenance technique des blocs sanitaires publics répartis sur le domaine public, comprenant maintenance préventive et curative, et la maintenance de propreté.
Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Il est composé de 2 lots :
- Lot 1 : la maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative.
Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
- Lot 2 : la maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.).
Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
679B1587-E523-C6A8-C11D2AF1B2691F31
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611858 (2024-10-09)
Avis de marché (2024-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611858-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 050bce33-be5e-4f15-9c71-362b5c1a9d07-01
Source: OJS 2024/S 199-615873 (2024-10-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 611858-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9F923503-E0E0-36A8-AF7ED86224BD9779
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 12/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 050bce33-be5e-4f15-9c71-362b5c1a9d07-01
Source: OJS 2024/S 199-615873 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps toilettes automatiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zae Du Mouta
Code postal: 40230
Commune postale: Josse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@toilettes-mps.com 📧
Téléphone: 0558774747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: CONCEPT 3P
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 72 Av Roger Salengro
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: concept3@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0478939177 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 008-020432 (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024007763
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Lot n°1 Maintenance technique des blocs sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MPS TOILETTES AUTOMATIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mps toilettes automatiques
Numéro d'enregistrement national:
1540720-1-1-1
Adresse postale: Zae Du Mouta
Code postal: 40230
Commune postale: Josse
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@toilettes-mps.com 📧
Téléphone: 0558774747 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CONCEPT 3P
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: CONCEPT 3P
Numéro d'enregistrement national:
1540720-1-2-1
Adresse postale: 72 Av Roger Salengro
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: concept3@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0478939177 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
16B3AE94-DDF0-EB39-0831609709005AB6
Source: OJS 2025/S 008-020432 (2025-01-10)
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