L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 20 février 2024. La procédure a été classée sans suite pour motif d'infructuosité en raison du caractère irrégulier des offres remises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-05.
Avis de marché (2024-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes
Reference number: 2024-AO-FCS-017
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes.
Une consultation initiale a été...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes.
Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 20 février 2024. La procédure a été classée sans suite pour motif d'infructuosité en raison du caractère irrégulier des offres remises
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes.
Une consultation initiale a été...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur la maintenance préventive et curative du matériel électroménager de la Communauté de Communes.
Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 20 février 2024. La procédure a été classée sans suite pour motif d'infructuosité en raison du caractère irrégulier des offres remises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Etréchy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature
-...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- La lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique : pour les soumissionnaires se présentant sous la forme d'un groupement, cette déclaration doit être produite pour chacun des membres du groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
L'accord-cadre, sans montant ou...”
Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
L'accord-cadre, sans montant ou volume minimum et avec un maximum de 470 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre et les éventuelles périodes de reconduction, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575448
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 575447
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334340 (2024-06-05)