Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie

Paris habitat - OPH

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie. Cet accord-cadre est réparti en deux lots territoriaux : - Lot 1 : toutes directions territoriales ; - Lot 2 : Site M6B2. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
2025-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie
Numéro de référence: 2024/168
Brève description:
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance préventive et curative des réseaux d'arrosage, des fontaines et des systèmes de récupération d'eau de pluie. Cet accord-cadre est réparti en deux lots territoriaux : - Lot 1 : toutes directions territoriales ; - Lot 2 : Site M6B2. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, soit 600 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Toutes Directions Territoriales
Description du marché:
Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées sur toutes les directions territoriales de Paris-Habitat
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire. Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccap ou de non-reconduction de l'un des lots précités. Celui-ci ne pourra être conclu que pour une durée maximale n'excédant pas 12 mois et dans la limite d'attribution des lots fixée au règlement de la consultation
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Site M6B2
Description du marché:
Les prestations objet du présent lot doivent être exécutées spécifiquement et uniquement sur le site M6B2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-16 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat/ groupement candidat doit apporter la preuve qu'il n'a pas été frappé par une interdiction de soumissionner. A ce titre, ce dernier doit en apporter la preuve par tout moyen qu'il lui est possible de transmettre à Paris Habitat-Oph
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Au titre de la capacité économique et financière, le candidat doit : - réunir un chiffre d'affaires devant a minima être égal à : 180 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 72 000 euro(s) Ht pour le lot n°2 ; - présenter les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ; - préciser le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
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Capacité technique et professionnelle
Au titre de la capacité professionnelle et de la capacité technique, le candidat doit remettre : 1. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services de même nature précisant : - les coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone et mail) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat / marché, objet de la présente consultation. 2. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Certificats d'habilitation de contrôle de disconnecteurs ; - Certificats d'habilitation aux travaux électriques de niveau 1 ; - Attestation d'une charte qualité reconnue par le Synaa (Syndicat National de l'Arrosage Automatique) ; - Qualification Qualipaysage - arrosage Spécialisé ; - Label Qualipaysage arrosage
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511053 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511053 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin de prendre la mesure et d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite des sites concernés. Les modalités d'inscription et de participation à ces visites obligatoires sont définies dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 71139
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-481757 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/Z5171
Date de conclusion du contrat: 2025-02-04 📅
Titre: Toutes Directions Territoriales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 723839.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: N2B Arrosage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: N2B Arrosage
Numéro d'enregistrement national: 1511053-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue De La Pature
Code postal: 78420
Commune postale: Carrieres-Sur-Seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@n2b-arrosage.com 📧
Téléphone: 01 78 94 52 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 689644.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1511053-1-2-1
Adresse postale: 7 All De La Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: idfest.travaux@idverde.com 📧
Téléphone: 01 64 02 51 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 5041
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 481757-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 03/02/2025 (lot 1) et le 07/01/2025 (lot 2). Ils sont consultables sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEE8607A-0275-F7D9-C8F503AB8E1DBFE4
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FEE8608A-B1DC-E45C-453274ACC990197D
Source: OJS 2025/S 071-232212 (2025-04-09)
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Fournisseurs:
Idverde N2B Arrosage
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