MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES PORTES ET PORTAILS DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, DES COLLÈGES DU DEPARTEMENT ET DES BATIMENTS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’AISNE-.

Département de L'Aisne

Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne. Il a pour objet la maintenance préventive et curative des portes et des portails et les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de ceux-ci sur les bâtiments administratifs, les collèges du Département de l’Aisne et les Bâtiments du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne sans faire distinction de la marque et de l’origine du matériel. La maintenance préventive et curative d’un équipement a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application du code du travail et du règlement de sécurité ERP. La maintenance préventive annuelle : Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne, de maintenir dans le temps les performances des équipements à un niveau proche de celui des performances initiales, et d’assurer les vérifications règlementaires. Soit une fois par an pour les équipements manuels et 2 fois par an pour les équipements motorisés. La maintenance curative : Les interventions de maintenance curative ont pour objet les dépannages et réparations permettant la remise en état de fonctionnement des équipements quels qu’ils soient, à la suite d'une défaillance technique. Le Titulaire est réputé, lors de la remise de son offre, avoir : - Une connaissance de la liste des équipements de chaque lot, - Inclus tous les frais annexes inhérents à l'exécution des prestations, - Inclus les frais éventuels subordonnés à l'utilisation de brevets ou procédés spéciaux, - Le cas échéant, questionné le pouvoir adjudicateur ou toute personne habilitée à transmettre des renseignements, de façon à obtenir les informations complémentaires relatives aux prestations envisagées. Tout préjudice relatif à un manquement à ces exigences ayant pour conséquence un retard ou une mauvaise exécution sera à la charge de l'entreprise. Les travaux exceptionnels : Si une réparation nécessite le remplacement total d’un équipement avec modifications, cette dernière sera prise en charge au titre des travaux exceptionnels. Liste non exhaustive de travaux exceptionnels : • Remplacement d’une porte, d’un rideau, d’un portail, d’une barrière levante, d’une porte automatique • Remplacement complet de la motorisation De plus, des travaux exceptionnels pourront également être demandés dans le cas où la vétusté avancée d’un matériel, constatée par l’acheteur et par le titulaire lors d’un audit, risque de compromettre la continuité de service. Nota : Les travaux de renouvellement planifiés de matériels, réhabilitations du matériel, etc… feront l’objet de consultations hors marché (travaux spécifiques). L'exécution financière du présent accord-cadre est assurée par les services financiers de chaque membre du groupement de commande pour ce qui le concerne. Montants : Lots 1 et 2 : Le montant minimum de commande sur la durée totale de chaque accord-cadre est de 40.000,00 € HT. Le montant de commande de chaque lot est limité à 500.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 3 : Le montant minimum annuel de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande annuel du lot est limité à 160.000,00 € HT. Code(s) CPV pour les 3 lots : 50324200-4 - Services de maintenance préventive 44221300-8 - Portails 45259000-7 - Réparation et entretien d'équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des portes et portails des bâtiments administratifs, des collèges du departement et des batiments du service departemental d’incendie et de secours de l’aisne-.
Numéro de référence: B24015
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et...”

Brève description

Le présent accord-cadre fait l’objet d’un groupement de commandes entre le département de l'Aisne, coordonnateur, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne.

Il a pour objet la maintenance préventive et curative des portes et des portails et les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien de ceux-ci sur les bâtiments administratifs, les collèges du Département de l’Aisne et les Bâtiments du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aisne sans faire distinction de la marque et de l’origine du matériel.

La maintenance préventive et curative d’un équipement a pour objet d’assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité résultant de l’application du code du travail et du règlement de sécurité ERP.

La maintenance préventive annuelle :

Les interventions de maintenance préventive ont pour but de réduire les risques de panne, de maintenir dans le temps les performances des équipements à un niveau proche de celui des performances initiales, et d’assurer les vérifications règlementaires. Soit une fois par an pour les équipements manuels et 2 fois par an pour les équipements motorisés.

La maintenance curative :

Les interventions de maintenance curative ont pour objet les dépannages et réparations permettant la remise en état de fonctionnement des équipements quels qu’ils soient, à la suite d'une défaillance technique.

Le Titulaire est réputé, lors de la remise de son offre, avoir :
- Une connaissance de la liste des équipements de chaque lot,
- Inclus tous les frais annexes inhérents à l'exécution des prestations,
- Inclus les frais éventuels subordonnés à l'utilisation de brevets ou procédés spéciaux,
- Le cas échéant, questionné le pouvoir adjudicateur ou toute personne habilitée à transmettre des renseignements, de façon à obtenir les informations complémentaires relatives aux prestations envisagées.

Tout préjudice relatif à un manquement à ces exigences ayant pour conséquence un retard ou une mauvaise exécution sera à la charge de l'entreprise.

Les travaux exceptionnels :

Si une réparation nécessite le remplacement total d’un équipement avec modifications, cette dernière sera prise en charge au titre des travaux exceptionnels.

Liste non exhaustive de travaux exceptionnels :
• Remplacement d’une porte, d’un rideau, d’un portail, d’une barrière levante, d’une porte automatique
• Remplacement complet de la motorisation

De plus, des travaux exceptionnels pourront également être demandés dans le cas où la vétusté avancée d’un matériel, constatée par l’acheteur et par le titulaire lors d’un audit, risque de compromettre la continuité de service.

Nota : Les travaux de renouvellement planifiés de matériels, réhabilitations du matériel, etc… feront l’objet de consultations hors marché (travaux spécifiques).

L'exécution financière du présent accord-cadre est assurée par les services financiers de chaque membre du groupement de commande pour ce qui le concerne.

Montants :
Lots 1 et 2 :
Le montant minimum de commande sur la durée totale de chaque accord-cadre est de 40.000,00 € HT.
Le montant de commande de chaque lot est limité à 500.000,00 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot 3 :
Le montant minimum annuel de commande est de 10.000,00 € HT.
Le montant de commande annuel du lot est limité à 160.000,00 € HT.

Code(s) CPV pour les 3 lots :
50324200-4 - Services de maintenance préventive
44221300-8 - Portails
45259000-7 - Réparation et entretien d'équipements

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et curative des bâtiments administratifs du Département de l'Aisne
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des bâtiments administratifs du Département de l'Aisne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Lots 1 et 2 : Date de début prévue : à compter de la notification. Date de fin prévue : 31 décembre 2028 Lot 3 : le délai d'exécution commence à courir à...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance préventive et curative des collèges du Département de l'Aisne
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des collèges du Département de l'Aisne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance préventive et curative des Bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative des Bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations ou certificats de qualification professionnelle en...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle

“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 et L2141-4...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublicbtp@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33913 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33913 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques, professionnelles et financières, économique. Code NUTS : FRE21”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766420 (2024-12-13)

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