Maintenance préventive et curative des installations électriques HT et BT des établissements du GHT

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le présent marché a pour objet de définir les prestations de vérification systématique de maintenance et de dépannage éventuel (avec la fourniture des pièces détachées) des installations HT et BT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché
2024-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations électriques HT et BT des établissements du GHT
Numéro de référence: AO 2024.014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1466246
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ch de Chartres, Dreux, Bonneval, Châteaudun, Nogent le Rotrou et La Loupe
Code postal: 28630
Ville: Le Coudray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Chartres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 12:00:00 📅
Lieu: Centre hospitalier de Chartres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée dans le CCAP pour chaque établissement Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 26280004800213
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Code postal: 28630
Commune postale: Le Coudray
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEST Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237303020 📞
Fax: 0237303117 📠
URL: http://www.ch-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466246 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466246 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 585776
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287621 (2024-05-14)

Avis de marché (2024-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-25 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-25 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5a868756-69de-48e6-bf52-a551a3a767ce-01
Source: OJS 2024/S 108-330792 (2024-06-04)

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