il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF) - une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.
Avis de marché (2024-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant :
- une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF)
- une maintenance curative...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant :
- une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF)
- une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix).
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Type de contrat: services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦 Description
Description du marché:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois.”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 40
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de BRUAY LA BUISSIERE - SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement national: 216 201 780 00014
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière cedex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr📧
Téléphone: +33 321645623📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/993430🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 3 59 54 23 42📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 020-056601 (2024-01-25)