Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Bruay-la-Buissière

il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF) - une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF) - une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Description
Identifiant interne: MP
Titre: Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description du marché: le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 40
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de BRUAY LA BUISSIERE - SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-02-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de BRUAY LA BUISSIERE - SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bruay-la-Buissière
Numéro d'enregistrement national: 216 201 780 00014
Adresse postale: Place Henri Cadot BP 23
Code postal: 62701
Commune postale: Bruay-la-Buissière cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@bruaylabuissiere.fr 📧
Téléphone: +33 321645623 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/993430 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 3 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-056601 (2024-01-25)