Maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) des bâtiments communautaires

nîmes Métropole

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation des bâtiments communautaires. Les prestations sont alloties : - Lot n°1 : Maintenance préventive et curative CVC des Colisée 1, 2 et 3 ; - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative CVC de la pépinière Valdegour et du bâtiment « B46 » de l'aéroport nîmois. Chaque marché concerne des prestations de maintenance des équipements de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) : - Préventives, rémunérées à prix global et forfaitaire par période ; - Curatives, rémunérées à prix unitaires dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum, avec un montant maximum par période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC) des bâtiments communautaires
Numéro de référence: 24S008FF
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et curative Chauffage-Ventilation-Climatisation des bâtiments communautaires. Les prestations sont alloties : - Lot n°1 : Maintenance préventive et curative CVC des Colisée 1, 2 et 3 ; - Lot n°2 : Maintenance préventive et curative CVC de la pépinière Valdegour et du bâtiment « B46 » de l'aéroport nîmois. Chaque marché concerne des prestations de maintenance des équipements de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) : - Préventives, rémunérées à prix global et forfaitaire par période ; - Curatives, rémunérées à prix unitaires dans le cadre de la partie accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum, avec un montant maximum par période.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S008FF-Lot 1
Titre: Lot n°1 : Maintenance préventive et curative CVC des Colisée 1, 2 et 3
Valeur estimée hors TVA: 297 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes) : - Les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ; - Les prestations de maintenance curative font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de maintenance curative de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le montant maximum de commande pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 30000 € H.T. par an, soit 120 000 € H.T. par an toutes reconductions confondues. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Les prestations prévues à l'accord-cadre font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
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Informations complémentaires:
Les dates de début et de fin du marché précisées dans le présent avis, n'ont qu'une valeur indicative.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Bâtiments Colisée 1, 2 et 3
Rue du Colisée
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Date de fin: 2025-05-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché pourra être reconduit selon les modalités suivantes : trois reconduction possible par période de 12 mois, dans la limite de 48 maximum, toutes périodes confondues.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible. La marché comporte une clause de réexamen (voir DCE). Recours au marché de prestations similaires possibles (voir DCE)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S008FF-Lot 02
Titre: Maintenance préventive et curative CVC de la pépinière Valdegour et du bâtiment « B46 » de l'aéroport nîmois
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Adresse postale: Pépinière Valdegour - ZAC Valdegour - 220 Rue Guy Arnaud
Bâtiment « B46 » - Plateforme Aéroportuaire de Nîmes-Garons.
Code postal: 30900
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Lot 1 : Bâtiments Colisée 1, 2 et 3 - Rue du Colisée - 30 000 Nîmes
Lot 02 : Pépinière Valdegour - ZAC Valdegour - 220 Rue Guy Arnaud - 30 900 Nîmes et Bâtiment « B46 » - Plateforme Aéroportuaire de Nîmes-Garons.
Code postal: 30 000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au Dossier de Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-execution@nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchessecurises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. La visite se réalisera sur rendez-vous. Le lieu de la visite est : Accueil du Colisée 3, Rue du Colisée 30 900 Nîmes. Une prise de rendez-vous est obligatoire. Les candidats sont donc invité à prendre contact directement aux coordonnées indiquées dans le dossier de la consultation. Les candidats ayant déjà effectué la visite dans le cadre de la consultation initiale (23S021FF) n'ont pas besoin d'effectuer à nouveau la visite dans le cadre de la présente procédure (24S008FF).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Commune postale: Nïmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119576 (2024-02-26)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
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