Maintenance préventive et corrective sur les équipements de stérilisation et associés incluant les systèmes de traitement d'eau afférents des établissements - du GHT Territoires d'Auvergne 24- GHTA-0126

Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CHU de Clermont Ferrand et le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CHU de Clermont-Ferrand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective sur les équipements de stérilisation et associés incluant les systèmes de traitement d'eau afférents des établissements - du GHT Territoires d'Auvergne 24- GHTA-0126
Numéro de référence: 24-GHTA-0126
Brève description:

Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CHU de Clermont Ferrand et le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CHU de Clermont-Ferrand

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1-Matériels de marque MMM (Lot 5 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU de Clermont-Ferrand et le CH de Montluçon
Valeur estimée hors TVA: 82936.78 EUR 💰
Description du marché:

Lot 1-Matériels de marque MMM (Lot 5 dans le CCTP) Etablissements concernés : CHU de Clermont-Ferrand et le CH de Montluçon

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Montant estimatif annuel HT pour le lot : 82 936.78 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 95 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 534 367.79 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 331 747.12 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 2 137 471.17 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation matérielle, logistique et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique associé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention pour la réalisation de la prestation sur la base du questionnaire technique et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2-Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Etablissement concerné : CHU de CLERMONT-FERRAND
Valeur estimée hors TVA: 7255.22 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2-Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Etablissement concerné : CHU de CLERMONT-FERRAND

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Montant estimatif annuel HT pour le lot : 7 255.22 euros HT Crédit budgétaire alloué annuel ht pour le lot : 17 000 euros HT Montant maximum annuel HT pour le lot : 36 276.08 euros HT Montant estimatif durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 29 020.88 euros HT Montant maximum durée du marché reconductions comprises HT pour le lot : 145 104.32 euros HT L'accord cadre est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679394&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2679394&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1Matériels de marque MMM (Lot 5 dans le CCTP) et Lot 2 : Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum Valeur maximum annuel lot 1 : 534 367.79 euros HT. Valeur maximum annuel lot 2 : 36 276.08 euros HT; Valeur total pour les 2 lots maximum annuel : 570 643.87 euros HT Montant estimatif annuel HT pour les deux lots : 90 192 euros HT Montant estimatif pour les deux lots y compris reconductions comprises HT : 360 768.00 euros HT Montant maximum HT y compris reconductions comprises pour les deux lots : 2 282 575.49 euros HT Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/04/2025. Les accords-cadres et les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE FACULTATIVE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CHU de Clermont- Ferrand, CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Lot 1Matériels de marque MMM (Lot 5 dans le CCTP) et Lot 2 : Matériels de marque BWT (Lot 14 dans le CCTP) Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum
Valeur maximum annuel lot 1 : 534 367.79 euros HT. Valeur maximum annuel lot 2 : 36 276.08 euros HT;
Valeur total pour les 2 lots maximum annuel : 570 643.87 euros HT
Montant estimatif annuel HT pour les deux lots : 90 192 euros HT
Montant estimatif pour les deux lots y compris reconductions comprises HT : 360 768.00 euros HT
Montant maximum HT y compris reconductions comprises pour les deux lots : 2 282 575.49 euros HT
Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/04/2025.
Les accords-cadres et les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE FACULTATIVE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CHU de Clermont- Ferrand, CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr

Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte.

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795592 (2024-12-23)

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