Maintenance préventive et corrective des toits terrasses, des gouttières, des chéneaux et des descentes des eaux pluviales des bâtiments de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer

Communauté de Communes Granville Terre et Mer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
2024-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des toits terrasses, des gouttières, des chéneaux et des descentes des eaux pluviales des bâtiments de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro de référence: 2024019
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1492380
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: Territoire de la Cdc Granville Terre et Mer
Code postal: 50400
Ville: Granville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Date de fin: 2025-10-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de la Collectivité et/ou subventions et/ou emprunts
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville cédex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SORRE Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233913860 📞
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est proposée de manière facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 597475
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387774 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4024019
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Titre: Maintenance préventive et corrective des toits terrasses, des gouttières, des chéneaux et des descentes des eaux pluviales des bâtiments de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Numéro d'enregistrement national: 1492380-1-0-1
Adresse postale: 960 Bd Charles Cros
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bnormandir@smac-sa.com 📧
Téléphone: 0231521599 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51938
Région: Manche 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 387774-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2EA7D1C6-C1C5-62FA-DF1B792263599049
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2EA7D1D5-A4A5-DD94-6B4FB65A80DF686D
Source: OJS 2024/S 186-573592 (2024-09-23)
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