Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux deux lots (P3). Les prestations sont dévolues en deux lots séparés (détail ci-après). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période initiale d'un an à compter de la notification (pour chaque lot), renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale de chaque lot du marché ne pourra excéder quatre ans. Montant minimal : 0 euros pour chaque lot. Montant maximal annuel : 70 000 euros HT (lot1) et 40 000 euros HT (lot2). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 280 000 euros HT (lot1) et 160 000 euros HT (lot2). Pour chaque lot, les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Financement : fonds propres de la collectivité. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 24ST21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24ST21 - LOT 2
Titre: Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des RIA et de la signalétique de sécurité
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des extincteurs, des RIA et de la signalétique de sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public

Produits/services supplémentaires:

Appareils extincteurs 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Adéquation et étendue de la maintenance ET qualité des équipements (25/45), Qualité de l'organisation globale (10/45) et Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (10/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 24ST01 - LOT 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité
Description du marché:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, des alarmes incendie, des équipements de désenfumage et des éclairages de sécurité dans les bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi recevant du public

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Appareils extincteurs 📦

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Systèmes d'alarme incendie 📦

Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Description
Code postal: 94290
Ville: Villeneuve-le-Roi
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Moyens humains annuels et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients).

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Certifications ou agréments de qualifications professionnelles en lien avec l'exécution du marché indiquée à l'art. 4.1 du R.C. (P0) (ou preuve de capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen équivalent).

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont indiqués au R.C (P0)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 61 42 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G7d5eqjHmB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G7d5eqjHmB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1) - Conditions de transmission électronique (art. 7.1) - Visite obligatoire POUR LE LOT1 UNIQUEMENT (art. 7.2), lieu de RDV sur site : Pôle communal (67 ter rue Paul Bert - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI) Les jours de visites sont : jeudi 30 mai 2024 et jeudi 6 juin 2024 à 9h00. NOTA : Pour le lot n°2, possibilité de visite de la commune et des emplacements extérieurs des sites (visite libre) ; il est interdit de rentrer à l'intérieur des sites. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. - P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : +331.60.56.66.30 / fax : +331.60.56.66.10 @ greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) :
- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 5.1)
- Conditions de transmission électronique (art. 7.1)
- Visite obligatoire POUR LE LOT1 UNIQUEMENT (art. 7.2), lieu de RDV sur site :
Pôle communal (67 ter rue Paul Bert - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI)
Les jours de visites sont : jeudi 30 mai 2024 et jeudi 6 juin 2024 à 9h00.
NOTA : Pour le lot n°2, possibilité de visite de la commune et des
emplacements extérieurs des sites (visite libre) ; il est interdit de rentrer à l'intérieur des sites.

Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C. - P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du
Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : +331.60.56.66.30 / fax : +331.60.56.66.10
@ greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297247 (2024-05-16)

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