Maintenance préventive et corrective des installations de détection incendie des établissements du GHT OUEST HERAULT

Centre hospitalier de Béziers


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP. Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
2025-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de détection incendie des établissements du GHT OUEST HERAULT
Numéro de référence: 24019
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP. Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP. <br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur 1 - Montimaran, Perréal les Arènes, Pôle Logistique Devèze, IFMS, EHPAD S. De Beauvoir, Petits sites extérieurs et CH de Pézenas
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Description du marché:
Secteur 1 - Montimaran, Perréal les Arènes, Pôle Logistique Devèze, IFMS, EHPAD S. De Beauvoir, Petits sites extérieurs et CH de Pézenas
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Ville: Beziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Crt et du mémoire technique additionnel éventuel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur 2 - Centre C. Claudel et CH Bédarieux
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Secteur 2 - Centre C. Claudel et CH Bédarieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-24 09:00:00 📅
Lieu: Béziers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement national: 46837
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANYOLS Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467357884 📞
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531331 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation 24019 afin de permettre aux candidat de proposer dans le Bpu les prix correspondant aux unités sur la base des besoins décrits dans le Cctp, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, l'acheteur rendra intangible le Dqe avant la date limite de remise des offres et conformément à la règlementation en vigueur. La date de fixation du Dqe est basée sur la date du tampon électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le Dqe sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières (Bpu) des soumissionnaires
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 36A8273A-C299-6D35-4955EF004DB95884
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574670 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP. Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP
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Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240347
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Secteur 1 - Montimaran, Perréal les Arènes, Pôle Logistique Devèze, Ifms, Ehpad S. De Beauvoir, Petits sites extérieurs et Ch de Pézenas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 164 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHUBB FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb france
Numéro d'enregistrement national: 1531331-1-1-1
Adresse postale: Av De L Entreprise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.bernal@chubbfs.com 📧
Téléphone: 0676935815 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79985.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SIEMENS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 1531331-1-2-1
Adresse postale: Av Du General De Croutte
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: laurent.amerein@siemens.com 📧
Téléphone: 0611854274 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574670-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF81FEE6-9472-4F5F-B7143D20537C7256
Source: OJS 2025/S 004-006490 (2025-01-03)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Chubb France Siemens SAS
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Appareils de signalisation acoustique ou optique Avertisseurs d'effraction et d'incendie Systèmes de détection d'incendie Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de technologies de... Services de programmation et de conseil...