<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP. Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP. <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations de détection incendie des établissements du GHT OUEST HERAULT
Reference number: 24019
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP.
Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP.
<br/>
1️⃣
Description du marché:
“Secteur 1 - Montimaran, Perréal les Arènes, Pôle Logistique Devèze, IFMS, EHPAD S. De Beauvoir, Petits sites extérieurs et CH de Pézenas”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du Crt et du mémoire technique additionnel éventuel
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur 2 - Centre C. Claudel et CH Bédarieux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation 24019 afin de permettre aux candidat de proposer dans le Bpu les prix correspondant aux unités sur la base des besoins décrits dans le Cctp, sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe. Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, l'acheteur rendra intangible le Dqe avant la date limite de remise des offres et conformément à la règlementation en vigueur. La date de fixation du Dqe est basée sur la date du tampon électronique avec preuve d'horodatage à l'appui. Le Dqe sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base des annexes financières (Bpu) des soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 36A8273A-C299-6D35-4955EF004DB95884
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574670 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'accord-cadre à pour objet des prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations de détection et d'extinction incendie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Ouest Hérault. Les prestations sont décrites aux article 5.1 et 5.2 du CCTP.
Le détail et la localisation des installations concernées est fourni aux annexes 1 et 2 du CCTP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024240347
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Titre: Secteur 1 - Montimaran, Perréal les Arènes, Pôle Logistique Devèze, Ifms, Ehpad S. De Beauvoir, Petits sites extérieurs et Ch de Pézenas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 252 164 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb france
Numéro d'enregistrement national: 1531331-1-1-1
Adresse postale: Av De L Entreprise
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.bernal@chubbfs.com📧
Téléphone: 0676935815📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79985.12 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens sas
Numéro d'enregistrement national: 1531331-1-2-1
Adresse postale: Av Du General De Croutte
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: laurent.amerein@siemens.com📧
Téléphone: 0611854274📞