Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne

Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne listés au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-15	Avis de marché
2024-06-10	Avis de marché
2024-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne
Numéro de référence: 24-ghta-0025
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des Infrastructures électriques pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne listés au règlement de la consultation.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 051 832 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 - Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque LEGRAND
Valeur estimée hors TVA: 7 341 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 : Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque LEGRAND

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025 Valeur estimé du lot par an : 7 341 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 8 750 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelles pour 4 ans : 35 000 EUROS HT

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera faite en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et mode de secours d'alimentation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Fourniture de modèles de rapport d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Compétences : qualifications techniques, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes aptes à intervenir sur le GHT
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable: qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4- Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque GENERAL ELECTRIC
Valeur estimée hors TVA: 9 713 EUR 💰
Description du marché:

Lot 4- Maintenance préventive et curative des Disjoncteurs Basse Tension de marque GENERAL ELECTRIC

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025. Valeur estimé du lot pour un an : 9 713 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 11 500 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelle pour 4 ans : 46 000 EUROS HT

Description des renouvellements: une nouvelle sera faite en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : Qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1-Maintenance préventive et curative Cellule HTA et transformateur
Valeur estimée hors TVA: 106 327 EUR 💰
Description du marché: Lot 1-Maintenance préventive et curative Cellule HTA et transformateur
Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24-GHTA-0025. Valeur estimée du lot pour un an : 106 327 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 124 750 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconductions éventuelles pour 4 ans : 499 000 EUROS HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : qualité environnementale du traitement des pièces usagées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5- Maintenance préventive et curative des Groupes Electrogènes
Valeur estimée hors TVA: 115 100 EUR 💰
Description du marché: Lot 5- Maintenance préventive et curative des Groupes Electrogènes
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera publiée en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques et en personnel (y compris leurs qualifications et expériences en site hospitaliers) qu'il est proposé d'affecter à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de gestion des déchets et développement durable du traitement des pièces usagées
Prix (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2- Maintenance préventive et curative Disjoncteurs Basse Tension de marque SCHNEIDER ELECTRIC
Valeur estimée hors TVA: 24 477 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2- Maintenance préventive et curative Disjoncteurs Basse Tension de marque SCHNEIDER ELECTRIC

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 24- ghta-0025. Valeur estimé du lot pour un an : 24 477 EUROS HT Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 30 000 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelles pour 4 ans : 120 000 EUROS HT

Description des renouvellements: une nouvelle consultation sera faite en 2028
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences : qualification technique, aptitude à la maintenance constructeur notamment au niveau des relais numériques
Organisation préventive et corrective incluant l'astreinte et nombre de personnes apte à intervenir sur le GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études : Voir article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi Voir article 5.1 du règlement de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520871&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2520871&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre et le marché sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE OBLIGATOIRE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH Ainay le Château, CHU Ambert, CH Billom, CH Bourbon l'Archambault, CH Clémentel, CHU de Clermont- Ferrand, CH Coeur du Bourbonnais (Tronget), CH Issoire, CH Mont-Dore, CH Montluçon, CH Moulins, CH Néris les Bains, CH Riom, CH Thiers, CH Vichy- Les établissements sont concernés selon les lots, voir règlement de la consultation afin de connaître les établissements concernés par chaque lot. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-225065 (2024-04-15)

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne
Numéro de référence: 23-GHTA-0121
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les établissements du GHT des Territoires d'Auvergne listés au règlement de consultation

Description
Titre: Lot 1-Maintenance préventive et curative des Equipements de marque SOCOMEC du CHU de CLERMONT FERRAND jusqu'au niveau 5
Description du marché:

Lot 1-Maintenance préventive et curative des Equipements de marque SOCOMEC du CHU de CLERMONT FERRAND jusqu'au niveau 5

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 23-GHTA-0125. Le marché est conclu pour une période d'un an . Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et niveau de qualification des personnels affectés pour l'exécution du marché
Qualité des moyens matériels et techniques proposés pour l'exécution du marché, il est attendu les moyens matériels , techniques et logiciels mis à disposition des techniciens permettant de réaliser toutes les tâches de maintenance des équipements prévus au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions techniques proposées et de la méthodologie d'intervention pour réaliser la prestation, de l'astreinte et le délai de remise en service de l'onduleur (nécessairement inférieur à 8 heures)
Qualité environnementale de gestion des déchets à travers le mémoire technique, il est attendu de démontrer le meilleur traitement des déchets concernant le recyclage des pièces changées dans les filières les plus appropriées au cours de l'exécution du marché
Prix (pondération): 60
Description
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2- Maintenance préventive et curative Equipements de marque SCHNEIDER, EATON, S2S/LEGRAND du CHU de Clermont-Ferrand jusqu'au niveau 5
Description du marché:

Lot 2- Maintenance préventive et curative Equipements de marque SCHNEIDER, EATON, S2S/LEGRAND du CHU de Clermont-Ferrand jusqu'au niveau 5

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 23- ghta-0125 Le marché est conclu pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des Moyens humains et niveau de qualification des personnels affectés pour l'exécution du marché
Qualité des moyens matériels et techniques proposés pour l'exécution du marché, il est attendu les moyens matériels, techniques et logiciels mis à disposition des techniciens permettant de réaliser toutes les tâches de maintenance des équipements prévus au marché
Description
Titre: Lot 4-Accord cadre à bons de commande de Maintenance préventive et curative des Equipements de toutes marques pour les établissements suivants du GHT : Issoire, Riom, Thiers, Bourbon l'Archambault, Coeur du Bourbonnais, Montluçon, Moulins-Yzeure, Vichy
Description du marché:

Lot 4-Accord cadre à bons de commande de Maintenance préventive et curative des Equipements de toutes marques pour les établissements suivants du GHT : Issoire, Riom, Thiers, Bourbon l'Archambault, Coeur du Bourbonnais, Montluçon, Moulins-Yzeure, Vichys

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 23- ghta-0125. Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 127000 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelle pour 4 ans : 508 000 EUROS HT . Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord cadre est conclu pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois.

Titre: Lot 3- Maintenance préventive et curative Equipements de marque GENERAL ELECTRIC du CHU de Clermont-Ferrand jusqu'au niveau 5
Description du marché:

Lot 3- Maintenance préventive et curative Equipements de marque GENERAL ELECTRIC du CHU de Clermont-Ferrand jusqu'au niveau 5

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 23- ghta-0125; Le marché est conclu pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois . La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels proposés pour l'exécution du marché il est attendu les moyens matériels, techniques et logiciels mis à disposition des techniciens permettant de réaliser toutes les tâches de maintenance des équipements prévus au marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Titre: Lot 5-Accord cadre à bons de commande de Maintenance préventive et curative des Equipements de toutes marques pour l'établissement du GHT : CH AINAY LE CHATEAU
Description du marché:

Lot 5-Accord cadre à bons de commande de Maintenance préventive et curative des Equipements de toutes marques pour l'établissement du GHT : CH AINAY LE CHATEAU

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation 23- ghta-0125 Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire Valeur maximale annuel de l'accord cadre : 25 000 EUROS HT Valeur maximale de l'accord cadre reconduction éventuelle pour 4 ans : 100 000 EUROS HT. La durée de l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an. Le nombre de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références, mesures de gestion environnementale, effectifs, outillage et matériel, titres d'études :Voir article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558151&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2558151&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 3 : Marché ordinaire Pour les lots 4 à 5 : Accord cadre à bons de commande mono attributaire avec maximum Valeur maximum annuel lot 4 : 127 000 euros HT. Valeur maximum annuel lot 5 : 25 000 euros HT; Les accords-cadres et les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. VISITE OBLIGATOIRE VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION Cette consultation concerne les établissements du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH Ainay le Château, CH Bourbon l'Archambault, CHU de Clermont- Ferrand, CH Coeur du Bourbonnais (Tronget), CH Issoire, CH Montluçon, CH Moulins-Yzeure, CH Riom, CH Thiers, CH Vichy- Les établissements sont concernés selon les lots, voir règlement de la consultation afin de connaître les établissements concernés par chaque lot. Les lieux d'exécutions seront dans les établissements concernés

Source: OJS 2024/S 112-344516 (2024-06-10)

Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 647 629 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot 1 Socomec 20242018
Date de conclusion du contrat: 2024-10-03 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 520 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 Socomec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socomec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socomec sas
Numéro d'enregistrement national: 54850014900016
Adresse postale: 15-17 rue Emile Zola - Le mas des Entreprises
Code postal: 69153
Commune postale: Decines charpieu cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melusine.romain@socomec.com 📧
Téléphone: 0472158712 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 Schneider
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Schneider
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider electric france
Numéro d'enregistrement national: 42110670900106
Adresse postale: 292-312, cours du 3ème Millénaire
Code postal: 69792
Commune postale: ST PRIEST Cédex
Courrier électronique: frederic.lelong@se.com 📧
Téléphone: 0810102424 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 456 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 Eneria
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eneria
Nom et adresse du contractant
Nom: Eneria sas
Numéro d'enregistrement national: 35277407900029
Adresse postale: Rue de longpont
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhery
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ge@eneria.com 📧
Téléphone: 0169802100 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 161 317 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 Legrand
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legrand
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand energies solutions
Numéro d'enregistrement national: 33778361700265
Adresse postale: Zac pierre maurel
Code postal: 83480
Commune postale: Puget sur argens
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: contact@legrandenergiessolutions.fr 📧
Téléphone: 0494445694 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 112 376 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 legrand
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel , et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 219-684678 (2024-11-08)

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