Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
La consultation est découpée en 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du GHER de La Réunion (lancement à une date ultérieure) NOTA : la présente consultation porte uniquement sur le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les éléments techniques, financiers et administratifs se rapportant à ce lot seront communiqués en temps utile. Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer réalisation de la maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes et d'un groupe mobile du site nord CHU Félix GUYON de La Réunion et du GHER afin d'assurer en permanence et sans exception le secours de l'alimentation électrique, dans le respect de la politique de sécurité. Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est fixé dans le réglement de consultation et le CCAP 24-35 pour le lot 1 objet de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
Avis de marché (2024-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site
nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Numéro de référence: AOO NT 24-35
Brève description:
La consultation est découpée en 2 lots :
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site
nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du GHER de La Réunion (lancement à une date ultérieure)
NOTA : la présente consultation porte uniquement sur le lot 1.
Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les éléments techniques, financiers et administratifs se rapportant à ce lot seront communiqués en temps utile.
Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer réalisation de la maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes et d'un groupe mobile du site nord CHU Félix GUYON de La Réunion et du GHER afin d'assurer en permanence et sans exception le secours de l'alimentation électrique, dans le respect de la politique de sécurité.
Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est fixé dans le réglement de consultation et le CCAP 24-35 pour le lot 1 objet de la présente consultation
La consultation est découpée en 2 lots :
Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site
nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du GHER de La Réunion (lancement à une date ultérieure)
NOTA : la présente consultation porte uniquement sur le lot 1.
Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Les éléments techniques, financiers et administratifs se rapportant à ce lot seront communiqués en temps utile.
Il s'agit d'un accord-cadre de services alloti mono-attributaire consistant à assurer réalisation de la maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes et d'un groupe mobile du site nord CHU Félix GUYON de La Réunion et du GHER afin d'assurer en permanence et sans exception le secours de l'alimentation électrique, dans le respect de la politique de sécurité.
Le maximum d'achat annuel fixé suivant l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique est fixé dans le réglement de consultation et le CCAP 24-35 pour le lot 1 objet de la présente consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des centrales de groupes électrogènes de secours et d'un groupe mobile pour les besoins du site nord du CHU Félix GUYON de La Réunion
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Direction Des Travaux Et Des Services Techniques (Dtst)- Site Nord Chfg
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord cadre pluriannuel passé pour une durée maximum de 48 mois; il est conclu pour la période 2025-2028 et fera l'objet d'une nouvelle mise en concurrence en 2028 pour la nouvelle période pluriannuelle 2029-2032
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable Trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans.
1ère période d'exécution : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025.
2ème période d'exécution : du 01/01/2026 au 31/12/2026
3ème période d'exécution : du 01/01/2027 au 31/12/2027
4ème période d'exécution : du 01/01/2028 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable Trois (3) fois tacitement à l'issue de chaque période d'exécution, et sa durée totale ne saurait excéder quatre (4) ans.
1ère période d'exécution : à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025.
2ème période d'exécution : du 01/01/2026 au 31/12/2026
3ème période d'exécution : du 01/01/2027 au 31/12/2027
4ème période d'exécution : du 01/01/2028 jusqu'à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des sous critères détaillés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dtst Chu Nord Chfg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-07-07 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-17 09:00:00 📅
Lieu: Dtst Chu Nord Chfg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Visite du site Nord Chfg obligatoire : les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux sur rendez-vous préalable à la Dtst du Chu en formulant leur demande par mail : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr (cf. Détail Rc article 8)
l'hôpital de Saint-Pierre -Data Center Batiment Principal.
Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de prestations de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique suivant détail au Rc et Ccap; Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur conformément à la réglementation des marchés publics et détail du Rc; une décision de poursuivre pour des motifs d'intéret général pourra être passés également selon les cas justifiés
Visite du site Nord Chfg obligatoire : les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux sur rendez-vous préalable à la Dtst du Chu en formulant leur demande par mail : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr (cf. Détail Rc article 8)
l'hôpital de Saint-Pierre -Data Center Batiment Principal.
Options au sens du droit communautaire : Des marchés négociés de prestations de services portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique suivant détail au Rc et Ccap; Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Exécution complémentaire : lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations sera subordonnée à une décision de poursuivre unilatérale prise par le pouvoir adjudicateur conformément à la réglementation des marchés publics et détail du Rc; une décision de poursuivre pour des motifs d'intéret général pourra être passés également selon les cas justifiés
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 3DADA160-E881-AEEA-4E3EEBDDBAA32EBD
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 3DADA171-C679-4017-B05FC27CAF1E4F62 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 218-681907 (2024-11-07)