MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET ÉLÉVATEURS POUR PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 48 mois reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 3 400 000 euro(s) HTVA, soit 850 000 euro(s) HTVA par an, dont 100 000 euro(s) HTVA réservés au CCAS, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et élévateurs pour personnes a mobilité réduite pour la ville et le centre communal d'action sociale
Numéro de référence: ST2429
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. La...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 48 mois reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 3 400 000 euro(s) HTVA, soit 850 000 euro(s) HTVA par an, dont 100 000 euro(s) HTVA réservés au CCAS, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. La...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS de la ville de Levallois. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 48 mois reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 3 400 000 euro(s) HTVA, soit 850 000 euro(s) HTVA par an, dont 100 000 euro(s) HTVA réservés au CCAS, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
-...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite pour poser des questions : 22 octobre 2024 - 12h00
Date limite de réponse aux questions : 29 octobre 2024
Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: FD75857B-B1CE-11D7-29DF0A79B60FFEE9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595410 (2024-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: St2429
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Maintenance Préventive Et Corrective Des Ascenseurs, Monte Charges Et élévateurs Pour Personnes A Mobilité Réduite Pour La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 1535540-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smp.cso@tkelevator.com📧
Téléphone: 09 70 80 93 32📞
“Le marché constitue un accord cadre à bons de commande multi attributaire, dont le montant maximum annuel est fixé à à 850 000 euro(s) Htva, (dont 100 000...”
Le marché constitue un accord cadre à bons de commande multi attributaire, dont le montant maximum annuel est fixé à à 850 000 euro(s) Htva, (dont 100 000 euro(s) réservés au Ccas), sans montant minimum auquel s'ajoute le montant global et forfaitaire des prestations de la maintenance préventive annuel fixé à :
- 66 263,96 euro(s) Htva, pour l'attributaire de premier rang Tk Elevator
- 61 000,00 euro(s) Htva, pour l'attributaire de deuxième rang Otis
- 54 072,00 euro(s) Htva, pour l'attributaire de troisième rang Ratp Maintenance Services.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois
Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0BB30DFE-F9E3-4672-0D09C912E27BFB88
Source: OJS 2025/S 058-187898 (2025-03-20)