Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend : -Une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte. -Une partie accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires et toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, pour un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance pompe relevage et entretien des réseaux d'assainissement des parcs de stationnement
Numéro de référence: 2024SE048
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées.
Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend :
-Une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte.
-Une partie accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires et toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, pour un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des équipements destinés au relevage des eaux de pluie, des eaux vannes, eaux usées et eaux d'infiltrations des parcs publics de stationnement exploités par METPARK ainsi que l'entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des eaux chargées.
Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un contrat conclu à prix mixtes qui comprend :
-Une partie à prix forfaitaire pour l'entretien et la maintenance préventive, ainsi que la mise à disposition d'une astreinte.
-Une partie accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires et toutes autres interventions et réparations qui n'entrent pas dans le cadre du forfait, prestations dites de maintenance curative, pour un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1550751
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Metpark 9 Terrrasse front du Médoc
Code postal: 33007
Ville: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Octobre 2026 ou octobre 2027 ou octobre 2028
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.
Il est tacitement reconductible deux fois par période de 12 mois.
La durée du marché ne peut excéder 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est divisé en tranches :
une tranche ferme et une tranche optionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 12:01:48 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les prestations sont exécutées dans les parcs de stationnement exploités par la régie Metpark et listés au Cctp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 12:01:48 📅
Lieu:
Les prestations sont exécutées dans les parcs de stationnement exploités par la régie Metpark et listés au Cctp
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telle que définie dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que définie dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La remise des offres est subordonnée à la visite, obligatoire, des lieux d'exécution du marché.
La visite des sites est collective et se déroule sur 5 jours, du 9 décembre 2024 au 13 décembre 2024, de 9h00 à 17h00.
Le lieu de rendez-vous se situe au siège de Metpark 9, terrasse front du Médoc à Bordeaux (33000).
Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.
Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est prévue sur le montant forfaitaire de la tranche ferme sous réserve que le montant de cette tranche soit supérieur à 50.000 euro(s) et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance s'applique au montant forfaitaire à la notification du marché.
Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro.
Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Metpark.
La remise des offres est subordonnée à la visite, obligatoire, des lieux d'exécution du marché.
La visite des sites est collective et se déroule sur 5 jours, du 9 décembre 2024 au 13 décembre 2024, de 9h00 à 17h00.
Le lieu de rendez-vous se situe au siège de Metpark 9, terrasse front du Médoc à Bordeaux (33000).
Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation Aws.
Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5% est prévue sur le montant forfaitaire de la tranche ferme sous réserve que le montant de cette tranche soit supérieur à 50.000 euro(s) et que le délai d'exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance s'applique au montant forfaitaire à la notification du marché.
Le délai maximum de paiement des avances et des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement sur Chorus Pro.
Les prestations sont réglées sur les fonds propres de Metpark.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 8582F597-9715-8237-463C99F766F172F4
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8582F582-E79C-ED0C-1D2F3AD679C742CF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-734552 (2024-11-28)