Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
Numéro de référence: 241152212_AO
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Maintenance, fourniture et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Maintenance, fourniture et...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans.
Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“aout 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Maj Direction du Patrimoine Bati Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Au stade de la consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les accords-cadres faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes, Rennes Métropole et le Ccas de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de paiement : voir Ccap. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Dce téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis numéro 241152212_ao
Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Critéres de sélection des offres :
Valeur technique 50%
Prix des prestations 40%
Performance en matière de protection de l'environnement 10%
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 22
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153913
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538599 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2410405
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 1518416-1-0-1
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@eurofeu.fr📧
Téléphone: 0237535800📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65044
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
“Le montant de 574 779.12 euro(s) Ht correspond au montant total du détail quantitatif estimatif pour les trois entités membres du groupement sur 4 ans...”
Le montant de 574 779.12 euro(s) Ht correspond au montant total du détail quantitatif estimatif pour les trois entités membres du groupement sur 4 ans (durée
totale) présenté par l'attributaire. Date d'attribution par la Cao : 10/12/2024. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement : 30/12/2024
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5B280D2C-964F-717C-88ABC90BEDC964DA
Région: Loire-Atlantique🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5B280D0B-95B9-6A78-D0E8BD4232260CCB
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Source: OJS 2025/S 005-009038 (2025-01-06)