La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de Maintenance flotte activités particulières et handling
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Avis de marché (2024-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance flotte activités particulières et handling
Reference number: 202400FCS026
Brève description:
“La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation...”
Brève description
La présente consultation est passée en groupement de commandes entre l'ENAC et la DTI dont l'ENAC est désigné en tant que coordonnateur pour la réalisation d'interventions de Maintenance flotte activités particulières et handling
1️⃣
Description du marché:
“Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance de deux aéronefs B200 appartenant à la DTI et exploités par l'Enac (DTI)”
Informations complémentaires:
“Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une...”
Informations complémentaires
Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois.
Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 7 000 000 Euros HT.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pondération 30.
Valeur technique:
a. Organisation industrielle et moyens disponibles en matière de maintenance Beech 200 et 90 10 %
b. Engagement sur les délais d'immobilisation pour les visites de phase et moyens associés 10 %,
c. Intégration du suivi de navigabilité en vue de l'optimisation de la maintenance 10 %
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique pondération 15:
Organisation mise en place et moyens disponibles pour assurer l'assistance technique (hotline et dépannages, délai de réponse assuré)
Critère de qualité (nom): pondération 5%
Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Gestion du maintien de la navigabilité et maintenance d'un aéronef B90 de l'Enac (ENAC)”
Informations complémentaires:
“Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une...”
Informations complémentaires
Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois.
Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 500 000 Euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et...”
Description du marché
Fourniture de prestations aéroportuaires (Handling) sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac au profit des avions exploités par l?Enac basés sur cet aéroport et abrités dans le hangar de la DGAC (ENAC -DTI)
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Informations complémentaires:
“Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une...”
Informations complémentaires
Point de départ du délai : 4 janvier 2025 ou notification si la date est postérieure.
Le délai de validité est de 12 Mois reconductible 3 fois, pour une durée de 48 Mois.
Montant maximum pour la durée potentielle de l'accord-cadre (48 mois) s'élevant à 2 000 000 Euros HT, réparti en maximum 1 million Euros HT pour la DTI et maximum 1 million Euros HT pour l'ENAC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 35 %)
a. Organisation, Planning, Modalités de permanence (20%)
b. Moyens matériel et humains (15%)
Critère de qualité (nom): Pondération 5 %
Critère environnemental : Responsabilité environnementale et sociétale du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir au RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr📧
Téléphone: 0562174445📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494123 (2024-08-14)