Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC) de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Lyon sud

GRANDLYON Métropole

La présente consultation a pour objet la maintenance, les évolutions et mises à jour, la sécurisation et la fourniture de pièces sur le système de contrôle-commande PCS7 (Marque SIEMENS) de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage énergie systèmes - clemessy

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du Système Numérique de Contrôle Commande (SNCC) de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) de Lyon sud
Numéro de référence: 24-DEC-153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1577753
Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Services de maintenance préventive 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69505
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Décembre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 09:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat doit remettre les documents suivants : ?La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 Euros minimum

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. être en capacité d'assurer la maintenance, de mettre en oeuvre des évolutions et de fournir de pièces de rechange sur le Sncc (Système Numérique de Contrôle Commande) Pcs7 de l'Utve Lyon sud (Unité de Traitement et de Valorisation énergétique). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références de prestation équivalente sur un système Pcs 7

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 5.2 et 5.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : 400 heures d'insertion en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1577753 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1577753 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 5.2 et 5.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) : 400 heures d'insertion en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 5.2 et 5.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) : 400 heures d'insertion en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F1922E18-D813-BBEA-B242E2650880FC15
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794357 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-1085
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: Maintenance, évolution et fourniture de pièces de rechange du Système Numérique de Contrôle Commande (Sncc) de l'Usine de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) de Lyon sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - clemessy
Numéro d'enregistrement national: 1577753-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marcel Dassault
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon.clemessy@eiffage.com 📧
Téléphone: 04 72 15 96 96 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794357-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le minimum de commandes est fixé en valeur à 200 000,00 euros Ht / Le maximum de commandes est fixé en valeur à 800 000,00 euros Ht. Le marché est consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon) sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs33569-69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Le candidat peut exercer : un référé contractuel (art L551-13 et s.,r551-7 et s. Code de justice administrative), un recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9AEF263F-06C4-A51A-2AD9089E579D4B85
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Source: OJS 2025/S 063-205319 (2025-03-28)

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