Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires

Département de l'Isère

Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-07 Avis de marché
2024-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires
Numéro de référence: F24DM-ST001
Brève description:
Maintenance, évolution des applicatifs du PCRD, prestations et acquisitions complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht. Accords-cadre conclu pour une période initiale de 1 an .Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1479437
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : voir au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 12:01:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix du bordereau sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 7.4 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 23 Clauses complémentaires - insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479437 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479437 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière année année qui sera de 1 an et 6 mois pour tenir compte de la réversibilité/reprise. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La valeur estimée 800 000 euros Ht correspond à la valeur estimée sur 4 ans et 6 mois. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 55% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 45% ; Sous-critère 2.1 : Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre pour les applicatifs Pcrd (engagements performance et fiabilité dans la maintenance préventive et corrective et évolutive) 10% ; Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, dont l'astreinte 15% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance évolutive 15% ; Sous-critère 2.4 : Pertinence et qualité des moyens méthodologiques et documentaires mis en oeuvre pour assurer un suivi, un historique et une prévision de toutes les interventions de maintenance préventive, corrective et évolutive 5%
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 624654
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343405 (2024-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-116
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Maintenance, évolution des applicatifs du Pcrd, prestations et acquisitions complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - it rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 1479437-1-0-1
Adresse postale: 10 Bd Marcel Dassault
Code postal: 69330
Commune postale: Jonage
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhonealpes.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0437852500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52232
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343405-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 40 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 400 000 euro(s) Ht . Le montant indiqué de 1 600 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum toutes reconductions incluses . Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an sauf pour la dernière période qui sera de 1 an et 6 mois afin d'intégrer une période de réversibilité. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. Prestations réglées par application des prix forfaitaires et unitaires du bordereau des prix et/ou du catalogue. Les prix du bordereau sont révisables annuellement. Délai de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts. Les critères d'attribution des offres sont les suivants : Critère 1 : Prix 55% ; Critère 2 : Valeur technique de l'offre 45% ; Sous-critère 2.1 : Pertinence et qualité des moyens mis en oeuvre pour les applicatifs Pcrd (engagements performance et fiabilité dans la maintenance préventive et corrective et évolutive) 10% ; Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective, dont l'astreinte 15% ; Sous-critère 2.3 : Pertinence de l'équipe que le candidat affecte à l'exécution des prestations de maintenance évolutive 15% ; Sous-critère 2.4 : Pertinence et qualité des moyens méthodologiques et documentaires mis en oeuvre pour assurer un suivi, un historique et une prévision de toutes les interventions de maintenance préventive, corrective et évolutive 5%
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A577C774-F0DF-CC14-2E489CC9BF20A827
Région: Isère 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A577C783-EBD8-C734-153F0ED95D4E6287
Source: OJS 2024/S 215-670186 (2024-11-04)
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Région:
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