Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024
Commune de Saint-Joseph
Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024 Les prestations sont répartis en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024
Numéro de référence: 24AO014
Brève description:
“Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024 Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 2000 euros HT et montant maximum 100000 euros HT”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : Somme du montant maximum de ce lot sur 4 années”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix : 70 % (soit 70 points); - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 30 % (soit 30 points). Soit une note sur 100 points au total.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : Somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction: Pour...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-458770 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024
Numéro de référence: 24AO014
Brève description:
“Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024 Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 2000 euros HT et montant maximum 100000 euros HT”
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : Somme du montant maximum de ce lot sur 4 années”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix : 70 % (soit 70 points); - Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat): 30 % (soit 30 points). Soit une note sur 100 points au total.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Valeur maximale de l'accord-cadre (BT-271-Lot) : Somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction: Pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-458770 (2024-07-30)
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