L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet toutes les prestations de maintenance du parc de véhicules de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des véhicules de la Communauté de Communes Calvi-Balagne
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
La présente consultation a pour objet toutes les prestations de maintenance du parc de véhicules de la collectivité
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures de pièces détachées des véhicules de catégories 1 et 2”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réparations, dépannages et remorquage des véhicules de catégorie 1”
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réparations, dépannages et remorquage des véhicules de catégorie 2<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réparations, dépannages et remorquage pièces détachées des véhicules de catégorie 3<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 4<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Carrosserie et remorquage des véhicules de catégorie 1<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Carrosserie et remorquage des véhicules de catégories 2, 3 et 4<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules pour l'ensemble du parc roulant <br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant<br/>”
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf Règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1618516
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 1618515
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-264400 (2024-04-30)