La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations. Ces prestations englobent les missions suivantes : Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ; Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 09/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et renouvellement des moyens de secours incendie (extincteurs, RIA et poteaux incendie) de l'ENS de Lyon
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations. Ces prestations englobent les missions suivantes :
Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ;
Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 09/2025
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations. Ces prestations englobent les missions suivantes :
Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ;
Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 09/2025
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations. Ces prestations englobent les missions suivantes :
• Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ;
• Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive.
La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la maintenance et au renouvellement des moyens de secours (extincteurs, robinets d'incendie armés et poteaux incendie), dans les locaux de l'ENS de Lyon, composés d'ERP, de bâtiments classés Code du Travail et d'habitations. Ces prestations englobent les missions suivantes :
• Pour les extincteurs et robinets d'incendie armés (RIA) : la maintenance préventive et systématique ; la maintenance corrective (palliative et curative) ; le renouvellement du matériel ; l'extension du parc par l'achat de nouveaux matériels ;
• Pour les poteaux incendie : La maintenance préventive.
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au RC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I
C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2 et I
C - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Liste et brève description des critères de sélection
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B2 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
à préciser
- B3 Liste de références
- B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.
- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste et brève description des critères de sélection
Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :
à préciser
- B3 Liste de références
- B4 Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalent. Les certificats devront être listés dans la fiche synthétique candidature.
- B5 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'État n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381762 (2024-06-25)
Avis d'attribution de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2024-04
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-04 Maintenance et renouvellement des moyens de secours incendie (extincteurs, RIA et poteaux incendie) de l'ENS de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2024-10-02 📅
Titre: Maintenance et renouvellement des moyens de secours incendie (extincteurs, RIA et poteaux incendie) de l'ENS de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre de base EUROFEU SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eurofeu services
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu services
Numéro d'enregistrement national: 35327106700087
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Code postal: 28250
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.eurofeu.fr/🌏