Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne la maintenance des défibrillateurs de type DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, ainsi que leur remplacement en cas de vol ou de panne irréparable. La maintenance est à faire sur l'ensemble des matériels et logiciels. Les DAE sont de différentes marques et installés dans les bâtiments des 2 collectivités. Le titulaire devra disposer des compétences nécessaires (art 5212-25 du code de la Santé publique) à la maintenance des équipements médicaux de classe IIb minimum et III. La liste et le descriptif des défibrillateurs sera jointe, à titre indicatif. De nouveaux défibrillateurs seront susceptibles d'être installés au cours de ce marché, la liste des installations sera mise à jour en conséquence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• matecir

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-06-18	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole
Numéro de référence: 2024_043_FCS_NL_DR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1460802
Produits/services supplémentaires:

Défibrillateur 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Services de maintenance préventive 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole Ville du Mans
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: second semestre 2027
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

l'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460802 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460802 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Lamotte nathalie 02.43.47.31.31 Renseignements techniques : Yvon-Divare mathilde 02.43.47.17.83 le minimum est fixé à 170 000 euro(s) Ht le maximum est fixé à 515 000 euro(s) Ht Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Bt 67 : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Bt 76 : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309351 (2024-05-24)

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-03 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 25/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 02/07/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 03/07/2024 à 09h00 au plus tard.

date de retour des offres: Au lieu de Date: 26/06/2024 09h00, lire Date: 03/07/2024 à 09h00

CCTP Article 2 et 3: Au lieu de "le prestataire devra avoir au minimum un agrément Iso 13485 ou équivalent", lire A titre informatif, il existe un référentiel normatif Iso 13 485, on invite le soumissionnaire à nous fournir les éléments relatifs à ce référentiel dans son offre, le cas échéant

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2af1f73b-a602-46f7-89cd-d8c523b7b6aa-01
Source: OJS 2024/S 118-361090 (2024-06-18)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens et de la méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 51

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56273-13583
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 937 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MATECIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Matecir
Numéro d'enregistrement national: 1460802-1-0-1
Adresse postale: 395 rue Albert Camus - résidence saint joseph Ii - batiment H3
Code postal: 06700
Commune postale: saint laurent du var
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@defibril.fr 📧
Téléphone: 0493014654 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 12236
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309351-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics. Vdm mini 150 000 euro(s) Ht - maxi 415 000 euro(s) Ht Lmm mini 20 000 euro(s) Ht - maxi 100 000 euro(s) Ht parution au Joue 309351-2024 - Jo S : 101/2024 le 27/05/2024 rectificatif 361090-2024 le 19/06/2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DB837761-D362-FAE2-97129C68A83FFF94
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DB837739-97DC-DDC5-7DB1F8F17B31A8CE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DB837789-9EB6-66CF-5D145DE171D0DF38
Source: OJS 2024/S 238-746155 (2024-12-05)

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