Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP

SIAAP

Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques, d'automatismes et les outils informatiques associés aux usines et aux réseaux du SIAAP- Lot n°01 - Maintenance des équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux Lot n°02 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SAV Lot n°03 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes du site de Seine Grésillons Lot n°04 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SEC Lot n°05 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques , d'automatismes et du système de régulation de la DSAR Lot n°06 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SAM Lot n°07 - Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives du SIAAP hors Seine Aval Lot n°08 - Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives du site de Seine Aval (SAV)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
2024-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes des installations du SIAAP
Numéro de référence: 20S0332
Brève description:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques, d'automatismes et les outils informatiques associés aux usines et aux réseaux du SIAAP- Lot n°01 - Maintenance des équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux Lot n°02 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SAV Lot n°03 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes du site de Seine Grésillons Lot n°04 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SEC Lot n°05 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques , d'automatismes et du système de régulation de la DSAR Lot n°06 - Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriel du site de SAM Lot n°07 - Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives du SIAAP hors Seine Aval Lot n°08 - Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives du site de Seine Aval (SAV)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques de haute et très haute tension des usines et réseaux
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 3 678 750 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 11 036 250 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 14 715 000 Euros HT
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Multi sites SIAAP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-19 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) à compter de la date de notification.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriels du site de Seine Aval (SAV)
Valeur estimée hors TVA: 10 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriels de Seine Aval
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 5 375 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 16 125 000 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 21 500 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Site de SEINE AVAL
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes du site de Seine Grésillons (SEG)
Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes du site de Seine Grésillons (SEG)
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 775 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 2 325 500 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 3 100 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEG
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriels du site de Seine Centre (SEC)
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques et d'automatismes à usage industriels du site de Seine Centre (SEC)
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 3 550 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 10 650 000 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 14 200 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEINE CENTRE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques, d'automatismes et du système de régulation de la Direction du système d'Assainissement et des Réseaux (DSAR)
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements électriques, d'automatismes et du système de régulation de la Direction du système d'Assainissement et des Réseaux (DSAR)
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 4 000 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 12 000 000 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 16 000 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : DSAR
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Maintenance et petits travaux des équipements électriques et d'automatismes à usage industriels du site de Seine Amont (SAM)
Valeur estimée hors TVA: 3 420 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux des équipements électriques et d'automatismes à usage industriels du site de Seine Amont (SAM)
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 1 710 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 5 130 000 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 6 840 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEINE AMONT
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives des sites du SIAAP hors seine aval
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations tertiaires et administratives des sites du SIAAP hors seine aval
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 1 665 800 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 4 997 400 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 6 663 200 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : MULTISITES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations Tertiaires et administratives du site de Seine Aval
Valeur estimée hors TVA: 5 620 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance et petits travaux sur les équipements CFO/CFA des installations Tertiaires et administratives du site de Seine Aval
Informations complémentaires:
La répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - Maximum : 2 500 000 Euros HT / Périodes suivantes : Sans minimum - Maximum : 7 500 000 Euros HT / Totalité des périodes : Sans minimum - Maximum : 10 000 000 Euros HT
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Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : SEINE AVAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le durée du marché court à partir de la date de notification du marché. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires global du candidat devra être au moins égal au coût annuel estimatif du lot sur lequel il se présente.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate); - L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-473203 (2024-08-02)
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
10 740 000 EUR 💰
1 550 000 EUR 💰
7 100 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
3 420 000 EUR 💰
3 340 000 EUR 💰
5 620 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-09 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Paris 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Date limite de réception des offres : Le 08/10/2024 à 16:00 au lieu du 30/09/2024 à 16:00 Date d'ouverture : Le 09/10/2024 à 10:00 au lieu du 01/10/2024 à 10:00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce4719c5-3fe4-4e26-84dc-6e5f16d29ad5-01
Source: OJS 2024/S 185-569444 (2024-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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