Maintenance et exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire à La Roche-sur-Yon

La Roche sur Yon Agglomération (85)

L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la maintenance et l'exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire à La Roche-sur-Yon. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 249 000 EUR HT au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées dont les prix ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire à La Roche-sur-Yon
Numéro de référence: A24010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: A24010
Titre: Maintenance des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire à La Roche-sur-Yon.
Description du marché:

L’accord-cadre porte sur la maintenance des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire de La Roche-sur-Yon Agglomération Le périmètre du marché comprend : le pôle aquatique (sportif et ludique) et ses installations techniques, le pôle activités de glisse et ses installations techniques (hors production de froid), le pôle administratif et ses installations techniques, les espaces de restauration et leurs installations techniques (hors équipements de froid et de cuisine), les espaces communs et leurs installations techniques, les espaces techniques et leurs installations. La maintenance portera notamment sur tous les équipements thermiques (chauffage, traitement d'air) et de traitement de l'eau (circuits de filtration, pompes, etc.). Se reporter au CCTP pour plus de précisions sur l'étendue des prestations et les fournitures de traitement d’eau concernées. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 1 an à compter du 15 juillet 2024 reconductible tacitement une fois. L'accord-cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la mise en œuvre de prestations de maintenance curative nécessitant des prix (de pièces détachées notamment) non identifiés dans l'accord-cadre. La valeur annuelle estimée du marché est de 200 000 HT pour la prestation forfaitaire de maintenance préventive. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 249 000 euros HT afin de prendre en compte les imprévus et les éventuels marchés subséquents qui pourront découler de l'accord-cadre ainsi que le prix des fournitures des produits de traitement d’eau.

Adresse postale: Impasse des Olympiades
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-15 📅
Date de fin: 2025-07-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, soit une durée de 2 ans maximum. La reconduction est tacite.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

CF - règlement de la consultation pour détail sous-critères de la valeur technique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d’appel d’offres européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF - règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900317
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les dates et les modalités pour effectuer une visite du site, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-141638 (2024-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)