Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement d'air et d'eau de la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil
Mairie du Blanc Mesnil
L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive de la piscine du Parc est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations de maintenance curative des 2 bassins et la maintenance préventive de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil sont traitées à prix unitaire dans le cadre du bordereau de prix unitaires (BPU). Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixée à 300 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides › Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau
- • Matériel de drainage › Équipement de piscine
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides › Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement d'air et d'eau de la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2023-58
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
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Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491884 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante:...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390285 (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et exploitation des installations de filtration et de traitement d'air et d'eau de la piscine du Parc et de la piscine de kinésithérapie du centre médical de santé Rouques de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2023-58
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2028”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Blanc-Mesnil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491884 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante:...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390285 (2024-06-27)
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