MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR UN ORDINATEUR

Ville de Grande-Synthe

Lot 1 : Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public - Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT Lot 2 : Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur - marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien du patrimoine de l'eclairage public et mise a disposition d'un outil de gestion de maintenance assistee par un ordinateur
Numéro de référence: 24S0005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S0005 - lot 1
Titre: Maintenance et entretien du patrimoine de l'éclairage public
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Montant maximum annuel : 250 000 € HT
Adresse postale: Grande-synthe
Code postal: 59760
Ville: Grande-synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Critères d'attribution
Critère:

1. Valeur technique de l'offre ( pondération : 60 %) décomposée comme suit selon cadre de mémoire technique joint au dossier : gestion technique 50 % et matériel lié au contrat 10 % 2. Prix des prestations ( pondération : 40% ) jugé sur les prix du BPU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0005 - lot 2
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion de maintenance assistée par un ordinateur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Marché ordinaire + ACBC d'un montant maximum annuel de 3 000 € HT
Produits/services: Services de logiciels de gestion de réseau 📦
Adresse postale: Ville de Grande-Synthe
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP ,en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Description des options: Durée : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Critères d'attribution
Critère:

lot 2 : 1. Valeur technique de l’offre (pondération : 60 %) décomposée selon cadre de mémoire technique joint au dossier 2. Prix des prestations (pondération 40 %) décomposé comme suit : montant marché ordinaire -DPGF (postes 2.1, 2.2 et 2.3)+ BPU 35 % et la formation 5 % via la note méthodologique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de réseau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Justificatifs candidature - Qualif. professionnelles lot n° 1 : ME4 – mention haute tension ou équivalent, - Certificat de conformité RGPD pour les 2 lots. Pour le ME4, les équivalences porteront sur plusieurs références sur les 3 dernières années de plus de 3000 foyers lumineux (voir détail sur règlement de consultation art. 5.1)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328236600 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071708 (2024-02-01)

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