MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE GONESSE

Mairie de Gonesse

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au BPU) dont les montants sont définis comme suit : Lot 1 vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 150 000 euro(s) HT par an, Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 50 000 euro(s) HT par an, Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES) : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 100 000 euro(s) HT par an. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des équipements de sécurité incendie de la ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE
• Setelec

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché
2025-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des equipements de securite incendie de la ville de gonesse
Numéro de référence: 24S08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel

Informations complémentaires:

Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit : Lot 1 vérification et entretien des installations de Ssi et de désenfumage mécanique et naturel : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation
Informations complémentaires:

Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit : Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/Ria- plans d'évacuation : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)
Informations complémentaires:

Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit : Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (Baes) : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget communal

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532475 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532475 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date de commencement au 02-01-2025 est une date prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6F3137FE-A5F3-9E1F-A037D3598301E653
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579263 (2024-09-24)

Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s08
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Maintenance Et Entretien Des Equipements De Securite Incendie De La Ville De Gonesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SETELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Setelec
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-1-1
Adresse postale: 56 boulevard de Courcerin
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setelec@fareneit.fr 📧
Téléphone: 0160038255 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CHAMPAGNE ARDENNE SECURITE INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne ardenne securite incendie
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-2-1
Adresse postale: Za Legere Carrefour De L'Artois
Code postal: 62490
Commune postale: Fresnes-Les-Montauban
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: agence.hdf@casi-incendie.fr 📧
Téléphone: 0321555084 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579263-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants annuels sont définis pour chaque lot ci-dessous : - Lot 1 vérification et entretien des installations de Ssi et de désenfumage mécanique et naturel : Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 150 000 euro(s) Ht - Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/Ria- plans d'évacuation Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht - Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (Baes) Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 655BE535-E8E5-9EC4-AB8665FB1F35C433
Source: OJS 2025/S 054-172586 (2025-03-17)

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