Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au BPU) dont les montants sont définis comme suit : Lot 1 vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 150 000 euro(s) HT par an, Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 50 000 euro(s) HT par an, Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES) : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 100 000 euro(s) HT par an. Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des équipements de sécurité incendie de la ville de Gonesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des equipements de securite incendie de la ville de gonesse
Numéro de référence: 24S08
Brève description:
“Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ce marché est dit mixte. Il comprend des...”
Brève description
Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au BPU) dont les montants sont définis comme suit :
Lot 1 vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 150 000 euro(s) HT par an,
Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 50 000 euro(s) HT par an,
Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES) : Montant minimum : 0 euro(s) HT et Montant maximum : 100 000 euro(s) HT par an.
Le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des équipements de sécurité incendie de la ville de Gonesse
1️⃣
Description du marché:
“vérification et entretien des installations de SSI et de désenfumage mécanique et naturel”
Informations complémentaires:
“Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix...”
Informations complémentaires
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit :
Lot 1 vérification et entretien des installations de Ssi et de désenfumage mécanique et naturel : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht par an
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“vérification et entretien des extincteurs/RIA- plans d'évacuation”
Informations complémentaires:
“Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix...”
Informations complémentaires
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit :
Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/Ria- plans d'évacuation : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht par an
3️⃣
Description du marché:
“vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (BAES)”
Informations complémentaires:
“Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix...”
Informations complémentaires
Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants sont définis comme suit :
Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (Baes) : Montant minimum : 0 euro(s) Ht et Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- La présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
budget communal
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).
Le marché est conclu...”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La date de commencement au 02-01-2025 est une date prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 6F3137FE-A5F3-9E1F-A037D3598301E653
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579263 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24s08
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Maintenance Et Entretien Des Equipements De Securite Incendie De La Ville De Gonesse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Setelec
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-1-1
Adresse postale: 56 boulevard de Courcerin
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy Beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setelec@fareneit.fr📧
Téléphone: 0160038255📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne ardenne securite incendie
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-2-1
Adresse postale: Za Legere Carrefour De L'Artois
Code postal: 62490
Commune postale: Fresnes-Les-Montauban
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: agence.hdf@casi-incendie.fr📧
Téléphone: 0321555084📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532475-1-3-1
“Il s'agit d'un marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait...”
Il s'agit d'un marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (Dpgf) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors Dpgf dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au Bpu) dont les montants annuels sont définis pour chaque lot ci-dessous :
- Lot 1 vérification et entretien des installations de Ssi et de désenfumage mécanique et naturel : Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 150 000 euro(s) Ht
- Lot 2 vérification et entretien des extincteurs/Ria- plans d'évacuation Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 50 000 euro(s) Ht
- Lot 3 vérification et entretien des Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (Baes) Montant annuel minimum : 0 euro(s) Ht - Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 655BE535-E8E5-9EC4-AB8665FB1F35C433
Source: OJS 2025/S 054-172586 (2025-03-17)