Avis de marché (2024-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et entretien des équipements de sécurité d'incendie
Reference number: 2024M074
Brève description:
“Opérations de maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la communauté d'agglomération.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Détection incendie et désenfumage”
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique,
l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique,
l'accord-cadre relatif au lot 1 uniquement, comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 320 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 85 000 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
La visite de site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre aux dates fixées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Marchés de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
- Marchés de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points
- Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points
- Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, …) : 15 points
- Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Délai d'intervention de jours(8h30 à 18h00) : 4 points
- Délai d'intervention de nuit(18h00 à 8h30), week-end et jour férié : 8 points
- Délai de livraison, d'approvisionnement après réception du bon de commande : 3 points
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): - Gestion des émissions de CO2 due à leur activité, parc de véhicule propre, formation interne concernant la gestion des chantiers de façon optimale ainsi que la gestion des déchets , proximité du ou des dépôts permettant la réduction des émissions de CO2 : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Extincteurs, plans”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 10 000 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
La visite de site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre aux dates fixées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
- Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
- Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
“Toutefois conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se...”
Toutefois conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence.
Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.
Toutefois, en l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.
Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono attributaire.
Les accords-cadres traités à prix composite seront décomposés en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaires.
Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575736 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 391178.51 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique,
l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique,
l'accord-cadre relatif au lot 1 uniquement, comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.
Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 320 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 85 000 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de...”
Description des options
Marchés de prestations similaires :
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points
- Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points
- Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, ) : 15 points
- Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre traité à prix composite est décomposé en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaire, sans montant minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 40 000 euros HT.
L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 10 000 euros HT.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible expressément 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Organisation de la maintenance préventive régulière (modèle fiche intervention établie, planification des interventions) : 15 points
- Moyens humains (interlocuteur réceptionnant l'appel ou courriel envoyé par les services GPS. CV de l'ensemble des intervenants dédiés) et matériels affectés aux prestations : 15 points
- Gestion des demandes de dépannage et intervention d'astreinte (mode opératoire, interlocuteurs dédiés, ): 15 points
- Qualifications, formations des équipes dédiées : 10 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024M074-01
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: Maintenance et entretien des équipements de détection incendie et désenfumage - Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lf systemes
Numéro d'enregistrement national: 43445344500018
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 278 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stop Incendie ID
Numéro d'enregistrement national: 75363256100035
Code postal: 91280
Commune postale: Saint Pierre du Perray
“Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono attributaire.
Les accords-cadres traités à prix composite seront décomposés en deux...”
Les accords-cadres issus de la présente consultation seront mono attributaire.
Les accords-cadres traités à prix composite seront décomposés en deux parties :
- Une partie fixe relative aux prestations récurrentes de maintenance préventive, traitée à prix global et forfaitaire établi annuellement,
- Une partie variable relative aux prestations ponctuelles de maintenance curative, traitée à prix unitaires.
Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Source: OJS 2025/S 051-165042 (2025-03-12)