MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES PORTIERS ET PORTILLONS D'IMMEUBLES, DES CONTROLES D'ACCES ET DES INTERPHONES SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'OPAC DE L'OISE

OPAC de l'Oise

Il est précisé que ces marchés font l'objet de trois types de prestations : o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de maintenance dont les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. et sont réparties comme suit : o Visites périodiques (entretien préventif): ces prestations de maintenance préventive consistent en un entretien périodique des installations. o Dépannages (entretien curatif): ces prestations de maintenance curative consistent en une ou plusieurs interventions de dépannages entrant dans le champ d'application du contrat de maintenance. o Réparations des installations : ces prestations sont celles exclues du champ d'application du contrat de maintenance et sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires ou les éventuelles demandes de devis et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. o Fournitures et programmation de badges et de clés : ces prestations sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et depannage des portiers et portillons d'immeubles, des controles d'acces et des interphones situes sur le patrimoine immobilier de l'opac de l'oise
Numéro de référence: controlaccès
Brève description:
Il est précisé que ces marchés font l'objet de trois types de prestations : o Maintenance des installations : ces prestations forment le contrat de maintenance dont les prescriptions sont définies dans le C.C.T.P. et sont réparties comme suit : o Visites périodiques (entretien préventif): ces prestations de maintenance préventive consistent en un entretien périodique des installations. o Dépannages (entretien curatif): ces prestations de maintenance curative consistent en une ou plusieurs interventions de dépannages entrant dans le champ d'application du contrat de maintenance. o Réparations des installations : ces prestations sont celles exclues du champ d'application du contrat de maintenance et sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires ou les éventuelles demandes de devis et dont l'exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché. o Fournitures et programmation de badges et de clés : ces prestations sont traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires et leur exécution sera soumise à l'envoi de bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de validité du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Agence de Beauvais et Méru
Description du marché:
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Beauvais et Méru, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
Informations complémentaires:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les marchés sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums H.T. suivants : Lot 1 : 350 000 Lot 2 : 400 000 Lot 3 : 350 000 Lot 4 : 200 000 Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd…) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Adresse postale: Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes aux adresses spécifiées sur la feuille de prix annexée à l'acte d'engagement
Code postal: 60000
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Agence de Clermont et Pont Ste Maxence
Description du marché:
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par les agences de Clermont et Pont Ste Maxence, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agence de Compiègne
Description du marché:
ensemble des équipements installés sur le patrimoine géré par l'agence de Compiègne, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Ile de France
Description du marché:
Ensemble des installations du patrimoine géré par les agence de Méru et Pont Ste Maxence, dans les départements du 77 et du 95, les foyers et résidences pour personnes âgées (RPA), ainsi que les autres sites gérés par l'OPAC faisant l'objet d'une facturation séparée
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance responsabilité civile précisant le montant et la nature des garanties
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424582 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424582 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 1273504
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 214111
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113333 (2024-02-22)