Maintenance et dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé de la Communauté Urbaine CAEN la Mer, de la Ville de CAEN et du CCAS de la Ville de CAEN

Communauté urbaine Caen La Mer

Cette consultation a pour objet la maintenance, le dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé du Patrimoine de la Communauté Urbaine de Caen la mer, Ville de Caen et CCAS de Caen; Les prestations sont décrites au Cahier des Charges Techniques et Particulières. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants indiqués sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard Quint B

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé de la Communauté Urbaine CAEN la Mer, de la Ville de CAEN et du CCAS de la Ville de CAEN
Numéro de référence: U24BAT04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1456797
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Adresse postale: Equipements de Caen la mer, Ville de Caen et Ccas de la Ville de Caen
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 2 reconductions de 12 mois sont possibles; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le cas échéant le formulaire Dc4, déclaration de sous traitance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum. Il est indiqué un montant maximum pour la période initiale qui court de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, puis des montants maximum pour les 2 périodes de reconduction de 12 mois (montants identiques). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUNEAU Joël
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur 3 sites est obligatoire. Les candidats sont invités à se rendre sur place aux heures et adresses indiquées ci-dessous : Etablissement Reine Mathilde Ehpad & Pôle gérontologique Mathilde de Normandie 2, rue avicenne 14000 Caen : visite le lundi 13 Mai 2024 à 9 heures; Serveurs de l'hôtel de Ville de Caen - esplanade Jean-Marie Louvel 14000 Caen : visite le lundi 13 Mai 2024 à 10h30; Musée des beaux-arts - 15 quai François Mitterrand 14000 Caen : Visite le lundi 13 Mai 2024 à 11 Heures. Un registre des visites sera tenu par l'acheteur. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1432141
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241216 (2024-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 525 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et adéquation des moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité de l'organisation dédiée à l'exécution des prestations
Délai d'intervention pour les dépannages
pertinence de la méthodologie appliquée à la gestion des astreintes et dépannage au présent contrat
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24u131-24c081-24s021
Date de conclusion du contrat: 2024-08-06 📅
Titre: Maintenance et dépannage des équipements de climatisation, des groupes de production d'eau glacé de la Communauté Urbaine Caen la Mer, de la Ville de Caen et du Ccas de la Ville de Caen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 525 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard quint b
Numéro d'enregistrement national: 1456797-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Commune postale: Carpiquet
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.carpiquet@missenard-quint.com 📧
Téléphone: 0231965971 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65331
Région: Calvados 🏙️
Point de contact: Monsieur Le Président
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241216-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 12EA7E99-913A-2AA7-09C7E8844A2CE770
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 12EA7EAB-F05C-707E-F2C0352C525BD10B
Source: OJS 2025/S 116-396901 (2025-06-18)

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