Maintenance et contrôles règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux

Ville de Schiltigheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et contrôles règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-021
Brève description:

Maintenance et contrôles règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien préventif et curatif des moyens de lutte contre l'incendie
Description du marché: Entretien préventif et curatif des moyens de lutte contre l'incendie
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les critères d'attribution sont précisés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Les critères d'attribution sont précisés dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien préventif des paratonnerres
Description du marché: Entretien préventif des paratonnerres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien et nettoyage des fosses et pompes de relevage
Description du marché: Entretien et nettoyage des fosses et pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien préventif et curatif des hottes de cuisine
Description du marché: Entretien préventif et curatif des hottes de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Description du marché: Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent dûment rempli ; En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir son propre formulaire DC1. Dans ce cas, le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dès lors, il appartiendra à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cochant la case de la rubrique « F1 - Interdiction de soumissionner » du formulaire DC1, ils déclarent sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas les interdisant de soumissionner. Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt, outre son éviction de la procédure, les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux ; - Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de groupement, ce document doit être produit par chacun des membres. Le dossier de candidature est alors constitué d'autant de formulaires DC2 que de membres du groupement ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - La copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité si le candidat est en redressement judiciaire ; - Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature...). Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiés dans le rubrique C1 ou formulaire DC2 ; En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, - Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Liste et brève description des règles et critères

Situation juridique: - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent dûment rempli ;
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir son propre formulaire DC1. Dans ce cas, le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dès lors, il appartiendra à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cochant la case de la rubrique « F1 - Interdiction de soumissionner » du formulaire DC1, ils déclarent sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas les interdisant de soumissionner.
Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt, outre son éviction de la procédure, les peines prévues par l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux ;

- Une déclaration du candidat individuel ou le cas échéant du membre du groupement (imprimé DC2 ou équivalent). En cas de groupement, ce document doit être produit par chacun des membres.
Le dossier de candidature est alors constitué d'autant de formulaires DC2 que de membres du groupement ;

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;

- La copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait KBIS, délégation de signature...). Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiés dans le rubrique C1 ou formulaire DC2 ; En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,

- Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Schiltigheim
Numéro d'enregistrement national: 21670447800017
Adresse postale: 110 Route de Bischwiller
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: 0388838407 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363755 (2024-06-18)

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