MAINTENANCE ET ACQUISITION DE FONTAINES À EAU SUR RÉSEAU ET ACQUISITION ET LOCATION DE FONTAINES A BONBONNES À EAU
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l acquisition et la location des fontaines à eau (sur réseau et en bonbonnes) sur les différents sites de l Assemblée nationale (Palais Bourbon et ses annexes, Paris 7ème).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition de fontaines à eau sur réseau et acquisition et location de fontaines a bonbonnes à eau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 152 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 "Maintenance et acquisition de fontaines à eau sur réseau"
Valeur estimée hors TVA: 120833.33 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 "Acquisition et location de fontaines à bonbonnes à eau et prestations associées"
Valeur estimée hors TVA: 31666.67 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national:
Département: Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des Achats de l'État (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570850 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et acquisition de fontaines à eau sur réseau et acquisition et location de fontaines a bonbonnes à eau
Numéro de référence:
2024AN-09
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, l acquisition et la location des fontaines à eau (sur réseau et en bonbonnes) sur les différents sites de l Assemblée nationale (Palais Bourbon et ses annexes, Paris 7ème).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 152 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024AN-09_Lot-1
Titre: Lot 1 "Maintenance et acquisition de fontaines à eau sur réseau"
Valeur estimée hors TVA: 120833.33 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet l acquisition et les maintenances préventive et corrective des fontaines à eau sur réseau installées dans différents locaux de l Assemblée nationale.
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire pour le lot 1. Cf. Annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024AN-09_Lot-2
Titre: Lot 2 "Acquisition et location de fontaines à bonbonnes à eau et prestations associées"
Valeur estimée hors TVA: 31666.67 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la location et, le cas échéant, l acquisition de fontaines à bonbonnes à eau et les prestations associées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre comprend 2 lots :
Lot 1 : « Maintenance et acquisition de fontaines à eau sur réseau » ;
Lot 2 : « Acquisition et location de fontaines à bonbonnes à eau et prestations associées ».
Le nombre de lots pour lesquels les candidats peuvent présenter une offre n'est pas limité.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: Division des Achats et de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme des Achats de l'État (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite de site de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire pour le lot 1. Cf. Annexe 3 du Règlement de la Consultation (RC).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-570850 (2024-09-20)
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